Travaux de maçonnerie et gros œuvre dans les bâtiments

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des travaux de maçonnerie et de gros œuvre dans les bâtiments de la Ville et du CCAS. Les prestations sont commandées sur la base du BPU, en fourniture et pose, avec prise en charge des études, approvisionnements, installations, essais, réglages, mise en ordre de marche et remise en état.

Le périmètre comprend notamment :

• Travaux d’entretien, travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations et travaux portant uniquement sur un équipement technique
• Percements, saignées, branchements, tamponnages, scellements, raccords et rebouchages
• Fournitures aux autres corps d’état et indications nécessaires aux réservations et positions d’équipements
• Installation, magasins, approvisionnements, livraison sur site et repli des chantiers
• Réfection des ouvrages détériorés par l’entreprise, nettoyage des supports avant, pendant et après travaux et évacuation des déchets et ouvrages détériorés vers les décharges publiques

Les travaux de construction neuve, de réhabilitation profonde et de réutilisation d’ouvrages anciens sont exclus. La collectivité peut toutefois recourir à des tiers en cas d’impossibilité de réaliser certaines prestations ou de non-transmission du devis dans les 10 jours ouvrables.

Prestations complémentaires sur catalogue

Les prestations spécifiques non inscrites au BPU peuvent être commandées exceptionnellement sur le catalogue Bâtiprix remisé, dans les familles suivantes : ouvrages communs tous corps d’état, gros œuvre-maçonnerie, plâtrerie sur plaques de plâtre, VRD, plomberie-sanitaire, menuiserie-agencement intérieur, carrelage et revêtement mural. Les matériaux spécifiques peuvent être achetés directement par la commune puis posés par le titulaire selon les prix du BPU.

Commandes, études et organisation

Le titulaire établit les devis à partir des informations transmises par la commune, avec distinction entre les prestations BPU et Bâtiprix. Il propose les quantités, le délai d’intervention et la durée globale, incluant préparation et repli. Le délai de remise du devis est de 5 jours ouvrés, ramené à 36 heures en cas d’urgence ; en urgence exceptionnelle, le devis peut être remis le premier jour ouvré suivant l’intervention. Un devis corrigé doit être remis sous 72 heures lorsqu’il est demandé.

Chaque commande précise les prestations et quantités, le lieu, le délai, le détail et le coût global de l’opération ainsi que les rabais applicables. Le titulaire confirme la réception du bon de commande sous 24 heures. Un interlocuteur unique dédié, une équipe qualifiée et un chef de chantier confirmé encadrant des ouvriers qualifiés et des manœuvres sont requis.

Exécution des chantiers

Un planning d’intervention signé doit être transmis avant le démarrage. Les dates peuvent être imposées selon les contraintes des sites et toute modification nécessite l’accord préalable du maître d’ouvrage. Les jours de travail possibles sont du lundi au samedi ; les congés scolaires ne peuvent justifier un retard.

Les interventions peuvent se dérouler en site occupé, notamment dans des écoles. Le titulaire assure la protection des personnes, des biens et des ouvrages adjacents, la signalisation sur voie publique, la coordination avec les autres entreprises, la propreté quotidienne et la remise en état des lieux et voies d’accès. Les installations, matériels et matériaux déposés sur le domaine public restent sous sa responsabilité.

En cas de travaux en SS4, les salariés et l’encadrement, ainsi que le personnel des sous-traitants, doivent justifier d’une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012. Les prescriptions du coordonnateur SPS doivent être respectées lorsqu’il est désigné. Pour les chantiers de catégorie 2, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est transmis dans les 30 jours suivant l’ordre de service et les effectifs prévisionnels dans les 5 jours.

Les demandes urgentes de sécurité donnent lieu à une intervention sous 24 heures, ou immédiatement si l’entreprise travaille déjà dans la ville. Un téléphone portable joignable 24 h/24 et un numéro d’astreinte disponible 7 jours sur 7 et 24 h/24 sont prévus pour les situations d’urgence exceptionnelle.

Contrôles et livrables

Le titulaire facilite les contrôles du maître d’ouvrage et des organismes mandatés, respecte les normes, DTU, circulaires, arrêtés et CCTG en vigueur et applique les conclusions des rapports de contrôle. Il réalise les essais prévus au marché et permet les contrôles à tout moment ; le maître d’ouvrage peut arrêter les prestations non conformes.

Avant exécution, il fournit sur demande les dessins d’ensemble, dessins d’exécution et détails des matériels, en exemplaire papier sur fond blanc et en versions DWG et PDF, avec les calculs nécessaires. Les documents de fonctionnement, d’entretien et de maintenance sont remis lors de la réception.

Lorsque le maître d’ouvrage le demande, un DOE est fourni avec la documentation technique, un plan coté au 1/50e en DWG, un plan papier et une clé USB contenant les plans DWG et PDF ainsi que l’ensemble du dossier. Les plans de récolement et documents conformes à l’exécution sont remis dans les deux mois suivant la réception, en deux exemplaires dont un reproductible, ainsi que sur support informatique. Les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux mis en œuvre sont également fournis.