Travaux de gros entretien et reconstruction des installations d’éclairage public

L’accord-cadre porte sur le renouvellement d’ouvrages vétustes, l’amélioration de l’efficacité lumineuse et énergétique et la mise en sécurité de certaines installations existantes. Chaque bon de commande précise la nature des prestations, les lieux, le délai d’intervention, le délai d’exécution et le montant correspondant.

Études d’exécution et préparation

Selon l’opération, le titulaire réalise les visites nécessaires, les études d’exécution, le descriptif quantitatif et estimatif détaillé, le planning et la présentation du dossier. Les typologies couvertes sont la rénovation d’une armoire, d’un point lumineux, d’un réseau complet ou la fourniture et pose d’horloges astronomiques.

Les études comprennent notamment :

• fiches d’exécution, photographies de l’armoire et plans de localisation ou d’exécution ;
• dimensionnement des organes de commande et de protection, avec notes de calcul justifiées par un logiciel agréé ;
• schémas électriques indiquant protections, calibres, sensibilités, longueurs et sections de câbles ;
• descriptifs des supports, crosses, luminaires, puissances, sources, protections, hauteurs de pose et bilans des puissances déposées et installées ;
• devis de l’opération et bordereau supplémentaire pour les prix nouveaux.

La préparation inclut l’installation et le repliement du chantier, les visites site par site, la remise en état, les permissions de voirie, les plans de prévention, les réunions, les DICT et, si nécessaire, le marquage-piquetage, les investigations complémentaires et les consignations ou coupures. Les panneaux mobiles de chantier mesurent au minimum 100 cm × 150 cm et restent en place pendant les travaux.

Travaux et équipements

Les travaux comprennent la dépose, l’évacuation et le traitement des matériels vétustes ou non conformes, la reconstruction ou mise en conformité des armoires, la pose de matériels neufs ou mis à disposition, les canalisations aériennes ou souterraines, les raccordements, les fouilles, les remblais et les réfections.

Les tranchées ont une section théorique de 40 cm × 80 cm. Les remblaiements sous voirie doivent respecter le critère Q3 et ceux des chemins ou accotements le critère Q4, contrôlés par essais à la plaque ou au pénétromètre. Les massifs de candélabre sont coulés ou préfabriqués, dimensionnés selon le support et le terrain, avec gaines, tiges de scellement conformes à l’EN 40, protection des fixations et évacuation des condensats.

Les armoires et coffrets respectent IP 34 au-dessus du sol fini et IP 57 au-dessous. L’appareillage comprend notamment sectionneurs et contacteurs omnipolaires, disjoncteurs courbe B, repérage explicite des appareils et schéma électrique plastifié. La distribution est en schéma TT, avec protections différentielles conformes aux NF C 15-100 et NF C 17-200. Les résistances maximales de prise de terre varient de 17 à 500 ohms selon le courant différentiel assigné, pour des dispositifs de 3 A à 0,1 A.

Sauf demande spécifique, la commande s’effectue par horloge astronomique avec antenne de synchronisation. Les câbles souterrains sont de type U1000 R2V ou H07 RN-F, généralement posés sous fourreau de diamètre 63 mm. Les câbles dans les candélabres comportent un conducteur de protection en cuivre nu de 25 mm². Les luminaires fonctionnels ou d’ambiance doivent respecter les prescriptions de qualité et d’efficacité du SYANE et les normes en vigueur.

Le bordereau prévoit notamment des fourreaux TPC rouges de diamètre extérieur minimal 63 mm, des câbles U1000 R2V de sections variées, des conducteurs torsadés aériens 2 × 16 mm², des boîtiers classe II IP 44 IK08, des horloges astronomiques à 1 ou 2 canaux, des armoires, protections différentielles, luminaires, supports, consoles, prises d’illumination et kits de télégestion. Le quantitatif estimatif prévoit notamment 4 500 m de conducteur torsadé aérien 2 × 16 mm², 128 déposes et poses de luminaires, 18 horloges astronomiques à 2 canaux, 128 dossiers de récolement de points lumineux et 67 boîtiers de protection pour candélabres.

Contrôles, réception et récolement

Le titulaire assure ses contrôles électriques et spécifiques. Des mesures, essais et prélèvements complémentaires peuvent être demandés avant réception. Les mesures d’isolement comprennent la déconnexion, la mesure, la reconnexion, l’analyse et le rapport par tronçon. Les dossiers de récolement indiquent les valeurs de toutes les résistances de mise à la terre. Les installations peuvent faire l’objet d’un rapport par organisme vérificateur agréé.

Le DOE est remis avant le déclenchement des opérations préalables à la réception. Il comprend notamment les schémas électriques, fiches techniques, photographies, données SIG au format SQLITE, plan de récolement PDF, notices de fonctionnement, prescriptions de maintenance, garanties fabricants, constats d’évacuation des déchets, attestation d’éligibilité aux CEE et fiche d’agrément.

Déchets et sécurité

Les matériels récupérables sont transportés vers un lieu de stockage désigné ou conservés temporairement pour le compte de la commune. Le titulaire remet un SOGED, trie les déchets, organise leur réemploi, transport, recyclage ou élimination et fournit les bordereaux de suivi précisant nature, volume et lieu d’évacuation. Le brûlage à l’air libre, l’abandon, l’enfouissement non autorisé et le dépôt de déchets spéciaux dans des bennes inadaptées sont interdits.

Le titulaire dispose de moyens de mesure, d’équipements individuels et collectifs pour les travaux à proximité de lignes sous tension et de véhicules adaptés, notamment camion nacelle, véhicule de liaison et véhicule atelier. En cas de coactivité, il fournit les informations nécessaires à la coordination SPS, les notices de protection, le PPSPS si nécessaire et les éléments du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage.