Travaux fonciers et topographiques
Date limite
31 juillet 2026 à 15 hLocalisation
Marne (51)Durée
48 mois (à compter de la notification, au plus tôt 21/10/2026)
Budget
Non précisé
Prestations topographiques et foncières — Ville de Reims
Nature des prestations
- Prestations identiques aux autres secteurs mais adaptées à l'échelle municipale : plans parcellaires, relevés réseaux et bâtis, plans de division, documents d'arpentage, bornages, divisions en volume et lots de copropriété.
- Fourniture de dossiers complets pour enregistrement foncier et suivi des démarches administratives.
Livrables et formats exigés
- PDF, DFX, DWG (AutoCAD 2024 ou antérieur) avec dessin continu et mises en pages prêtes pour traceur ; livrables papier sur demande.
Contraintes techniques
- Géoréférencement RGF93 / Lambert‑93 ; altimétrie IGN69 ; respect des classes de précision (arrêté 16/09/2003).
Quantités indicatives (sélection)
- Plans parcellaires : 5 ha (1–499 m²), 10 ha (500–4 999 m²), 20 ha (>4 999 m²).
- Relevés réseaux : 2 hm.
- États parcellaires (recherche DGFiP) : 10 ; publicité foncière : 15.
- Plans de division : 20 (1ère–5ème), 25 (6ème+) ; scénarios supplémentaires : 5 et 5.
- Document d'arpentage : 20/10/5 ; certificats d'urbanisme : 20.
- Conseils/expertise : 20 heures ; 26 journées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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