Travaux fonciers et topographiques
Date limite
31 juillet 2026 à 15 hLocalisation
Marne (51)Durée
48 mois (à compter de la notification, au plus tôt 21/10/2026)
Budget
Non précisé
Prestations topographiques et foncières — secteur 4
Nature des prestations
- Réalisation de plans parcellaires, plans de division et scénarios, document d'arpentage, bornages, certificats d'urbanisme et métrages.
- Interventions pour divisions en volume et constitution de dossiers de copropriété si nécessaires ; intervention sur relevés de réseaux et bâtis.
Livrables et formats exigés
- Fichiers numériques : PDF, DFX, DWG (AutoCAD 2024 ou antérieur) ; livrables papier sur demande ; DWG avec dessin continu et mises en pages prêtes à l'impression.
Contraintes techniques
- Géoréférencement RGF93 / Lambert‑93 ; altimétrie IGN69 ; respect des classes de précision de l'arrêté du 16/09/2003.
Quantités indicatives (sélection)
- Plans parcellaires : 2 ha (1–499 m²), 5 ha (500–4 999 m²), 10 ha (>4 999 m²).
- Relevés réseaux : 1 hm.
- États parcellaires (recherche DGFiP) : 5 ; publicité foncière : 7.
- Plans de division : environ 10–12 selon type ; document d'arpentage : 10/5/2 ; mesures terrain : 5/5/2.
- Conseils/expertise : 1 heure ; 4 journées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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