Travaux fonciers et topographiques
Date limite
31 juillet 2026 à 15 hLocalisation
Marne (51)Durée
48 mois (à compter de la notification, au plus tôt 21/10/2026)
Budget
Non précisé
Prestations topographiques et foncières — secteur 2
Nature des prestations
- Réalisation de plans parcellaires, plans de division et scénarios, divisions en volume et lots de copropriété, documents d'arpentage et relevés terrains.
- Bornages avec convocations/conciliation et implantation de points matérialisés ; certificats d'urbanisme et métrages techniques.
- Prestation de conseil/expertise ponctuelle et assistance pour publicité foncière et démarches administratives.
Livrables et formats exigés
- Fichiers PDF, DFX, DWG (AutoCAD 2024 ou antérieur) avec dessin continu et mises en pages prêtes pour impression ; livrables papier sur demande.
Contraintes techniques
- Géoréférencement RGF93 / Lambert‑93 (planimétrie) ; IGN69 (altimétrie) ; respect des classes de précision (arrêté 16/09/2003).
Quantités indicatives (sélection)
- Plans parcellaires : 2 ha (1–499 m²), 5 ha (500–4 999 m²), 10 ha (>4 999 m²).
- Relevés réseaux : 1 hm.
- États parcellaires (recherche DGFiP) : 5 parcelles ; publicité foncière : 7 parcelles.
- Plans de division : 10 (1ère–5ème), 12 (6ème+) ; scénarios supplémentaires : 2 et 2.
- Document d'arpentage : application plan et mesures terrain (ex. 10/5/2 ; 5/5/2).
- Conseils/expertise : 1 heure ; 4 journées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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