Travaux d'entretien de voirie

Le marché couvre, selon les besoins, des interventions d'entretien, de réparation, de démolition et de construction de chaussées, trottoirs et dépendances, ainsi que des travaux de réseaux et d'assainissement. Les délais, lieux et descriptions sont fixés dans chaque bon de commande. Des réunions préalables peuvent être demandées par le maître d'ouvrage.

Terrassements, démolitions et préparation

Les prestations comprennent notamment les terrassements généraux, déblais, décaissements, démolitions de chaussées et de maçonnerie, scarification, rabotage, découpes, purges avec géotextile, délignement d'accotements, mise en forme de chemins et remise en forme avec compactage. Les déblais impropres ou excédentaires sont évacués en site autorisé. Les explosifs ne sont pas admis. Les déblais pour élargissement de chaussée nécessitent un prédécoupage mécanique sur au moins 10 cm, avec une tolérance de 5 cm sur la distance à la chaussée et de ±3 cm sur la profondeur.

Le DQE prévoit notamment : 200 m² de démolition de chaussée, 50 m³ de déblais, 50 m² de remise en forme, 200 m² de purges, 100 m³ de grave naturelle 0/80, 150 m² de scarification, 100 m de délignement et 100 m² de rabotage sur une épaisseur maximale de 8 cm.

Structures de chaussée et enrobés

Les travaux incluent la fourniture et la mise en œuvre de couches de fondation en grave naturelle silico-calcaire 0/80, de couches de base en grave concassée 0/20 d'au moins 5 cm après compactage, éventuellement d'une grave bitume 0/20 d'au moins 15 cm, ainsi que d'enrobés et de bétons bitumineux pour chaussées, trottoirs, reprofilages, raccordements et emplois partiels.

Les enrobés sont conformes aux normes NF EN 13108-1 ou NF EN 13108-2 selon le produit. Les solutions prévues comprennent notamment EB14-GB, EB10-BBSG, EB14-BBSG, EB10-BBME, EB14-BBME, EB10-BBMA et BBTM 10 A. Les épaisseurs de couche indiquées varient de 2 à 14 cm selon la technique. Le béton bitumineux 0/10 de chaussée est prévu sur 6 cm, avec agrégats silico-calcaires et bitume 60/70.

La couche d'accrochage est répandue mécaniquement à raison d'au moins 300 g/m² de bitume résiduel, avec possibilité d'ajout par tranches de 100 g/m². La couche d'imprégnation est dosée à 1,500 kg/m² de bitume résiduel avec granulats 4/6 à raison de 10 l/m². Les camions d'enrobés doivent être bâchés intégralement ; tout camion non bâché est refusé. La mise en œuvre est arrêtée sous 5 °C sous abri, pendant les orages et fortes pluies, et sur les surfaces comportant des flaques.

Les formulations d'EME et de BBME doivent faire l'objet d'une épreuve de formulation de niveau 4 ; les autres formulations sont au minimum de niveau 2. Les contrôles comprennent notamment la composition, la compacité, les pesées sur pont-bascule et les essais prescrits par les pièces contractuelles.

Le DQE prévoit notamment 50 t de grave bitume 0/14, 50 t d'enrobés 0/10, 5 t de mise en œuvre manuelle d'enrobé, 10 t de point à temps manuel, 20 t de point à temps automatique, 300 m² d'enduit superficiel bicouche, 700 m² de réfection de trottoirs en béton bitumineux 0/10, 200 m² de trottoirs en bicouche, 200 m² de trottoirs en béton, 5 t d'enrobés froids manuels et 10 t d'enrobés froids fournis.

Réseaux, assainissement et ouvrages

Les prestations comprennent les tranchées, canalisations, regards, grilles, mises à niveau et réfections de branchements. Les canalisations doivent être conformes aux normes applicables et bénéficier des certifications requises ; les tuyaux en béton relèvent de la NF P 16-341. Les regards préfabriqués en béton sont conformes à la NF P 16-346-2, avec tampons et grilles en fonte de classe D 400. Les dispositifs de fermeture relèvent de la NF EN 124.

Les tranchées sont remblayées selon le fascicule 70 et la NF P 98.331, avec objectifs de densification adaptés à leur localisation. Les réseaux doivent rester séparés d'au moins 0,20 m, ou 0,40 m en plan entre conducteurs électriques et réseaux d'eau ou de gaz. Le grillage avertisseur est posé au moins 0,30 m au-dessus des ouvrages enterrés et au minimum 0,10 m sous le niveau du sol. Les ouvrages existants, regards, tampons et bouches à clé sont remis à niveau sans créer de flache.

Le DQE prévoit notamment 30 ml de canalisation béton série 135A Ø 300 mm, 2 regards-grilles 40×40 en fonte 400 kN, 2 regards de visite Ø 800 mm avec tampon fonte 400 kN, 5 mises à niveau de boîtes de branchement, 5 de tampons d'égout et 5 de bouches à clé.

Bordures, caniveaux et maçonnerie

Sont notamment prévus la dépose et l'évacuation de bordures et caniveaux, la fourniture et pose de bordures T2, P1 ou I1, de caniveaux CC1, ainsi que des travaux de béton armé, murs de soutènement en blocs à bancher, couvertines, enduits et enrochements bétonnés. Les caniveaux sont de type CC1 en béton de classe 100 ; les bordures sont de type T2 et P1 en béton de classe 100. Les bordures et caniveaux sont posés sur un lit de pose de 10 cm dosé à 250 kg, avec épaulement béton et joints ciment.

Le DQE prévoit 10 m de dépose de bordures et caniveaux, 10 m de chaque type de bordure T2, P1, I1 et de caniveau CC1, 5 m² de béton de fondation armé, 5 m² de mur de soutènement, 5 m de couvertine, 5 m² d'enduit et 10 t d'enrochements bétonnés de 600/800 kg.

Organisation, sécurité et fin de travaux

L'entreprise fournit les matériaux, leur transport et leur stockage ; aucun matériau n'est fourni par le maître d'ouvrage. Elle maintient un responsable qualifié sur le chantier et dispose de géomètres en nombre suffisant pour les implantations et nivellements. Le piquetage général et spécial est réalisé contradictoirement avant les travaux. La signalisation diurne et nocturne doit respecter la réglementation routière. Les DT et DICT sont adressées aux concessionnaires sans exception.

Le titulaire soumet un programme d'exécution, un projet d'installation de chantier et les plans, notes de calcul et études de détail nécessaires. Il assure le balisage, les installations, la protection des talus et couches de chaussée, l'évacuation des eaux, le nettoyage général, le dégagement, le repliement et la remise en état des emprises. Les documents prévus après exécution et le dossier des ouvrages exécutés sont remis au maître d'œuvre ; la réception intervient à l'achèvement de chaque bon de commande.