Travaux d'entretien et de rénovation de plomberie

Le marché couvre des prestations courantes d’entretien, de dépannage et de rénovation comprenant la fourniture et la pose du matériel. Sont concernés les équipements dont le dysfonctionnement gêne ou empêche l’usage normal, ainsi que les petits travaux neufs. Sont exclus les équipements relevant du marché d’exploitation des installations de génie climatique.

Nature des prestations

• Dépannages courants et remplacements, par exemple débouchage ou remplacement de WC, remplacement de lavabo, tuyauterie ou robinetterie.
• Dépannages urgents ou remplacements en cas de dysfonctionnement paralysant l’utilisation normale, notamment réparation de fuite ou intervention sur chauffe-eau.
• Petites installations neuves, telles que WC, chauffe-eau ou tuyauterie.
• Maintenance préventive visant à prévenir les risques et améliorer la qualité, sur proposition du titulaire et après validation.

Régimes et conditions d’intervention

Les interventions ordinaires sont demandées par bon de commande transmis par courrier électronique et réalisées en semaine, entre 8 h et 18 h, dans un délai maximal de 5 jours ouvrables à compter de la réception du bon. En urgence immédiate sur appel téléphonique, en semaine entre 8 h et 18 h, l’intervention doit avoir lieu sous 24 heures. Les urgences du soir, du week-end et des jours fériés sont définies comme suit : du lundi au jeudi de 18 h à 8 h, du vendredi à 17 h au lundi à 8 h, ainsi que les jours fériés.

L’intervenant doit disposer des compétences et formations nécessaires et être identifiable au nom de son entreprise, par ses vêtements ou un badge. L’accès aux bâtiments municipaux se fait obligatoirement avec un représentant du Centre Technique Municipal, qui veille à la mise en route du chantier. Ce représentant contrôle la conformité à la commande, la qualité des produits et la durée d’exécution.

Après chaque intervention, le titulaire fournit une fiche d’exécution indiquant notamment le lieu et la date de l’intervention, les fournitures utilisées et les autres sujétions utiles. Les locaux doivent être rendus dans leur état initial et débarrassés des déchets ; les dommages causés aux installations ou équipements sont à la charge du titulaire.

Exemple de chantier type

Le bordereau comprend un chantier type avec un chauffe-eau mural vertical de 200 litres (1), un radiateur horizontal à ailettes plissées blanc, épaisseur 95 mm, hauteur 630 mm et longueur d’environ 1 370 mm (1), du tube cuivre Ø 16 mm en longueur de 1 m (5), des tés de réglage 15/21 (2), des coudes cuivre 90° femelle-femelle Ø 16 (10), des mamelons laiton 15/21 (10), des robinets de radiateur (2), des têtes thermostatiques (2), un corps thermostatique équerre inverse 15/21 (1) et des manchons réduits cuivre mâle-femelle Ø 18-14 (15). Le chantier type prévoit également 6 heures de main-d’œuvre et un déplacement aller-retour pour chacun des trois régimes tarifaires présentés au bordereau.

Matériaux, déchets et fin de chantier

Les matériaux et produits mis en œuvre doivent respecter les normes visées par le cahier des charges. Le titulaire se conforme à la réglementation applicable pour la collecte, le transport, le stockage et l’évacuation des déchets dont il est producteur, notamment les emballages des produits utilisés et les chutes de ses interventions, et fournit les éléments de traçabilité correspondants. Le dégagement, le nettoyage et la remise en état des emplacements occupés par le chantier sont à réaliser à son achèvement.

La réception intervient à l’achèvement des travaux de chaque bon de commande. Les travaux bénéficient d’une garantie de parfait achèvement d’un an à compter de leur réception ; le matériel fourni est garanti deux ans à compter de la réception.