Travaux d’entretien courant de peinture du patrimoine résidentiel

Ce lot couvre la remise en état et l’entretien courant de logements du patrimoine, ainsi que les interventions de peinture prévues au BPU. Le périmètre représente 1 530 logements. Le lot n’est pas soumis à l’astreinte.

Les prestations comprennent les déplacements, la main-d’œuvre, la protection et la mise en sécurité des lieux, les fournitures, la pose, les réglages et essais, puis le nettoyage. Les matériaux doivent être adaptés à l’usage du logement et compatibles avec les ouvrages existants. Leur choix relève du titulaire sauf indication contraire du bon de commande ; il doit respecter les règles de l’art, les DTU, normes NF et CE et réglementations applicables aux logements, à l’accessibilité PMR et, le cas échéant, aux ERP et à la sécurité incendie.

Organisation des interventions et qualité

Les travaux de relocation sont à prioriser. Le CCTP indique un délai de 8 jours pour la relocation ; le CCAP fixe, pour la remise en état des logements, un délai maximal de 7 jours ouvrés. Pour les travaux ponctuels non urgents hors relocation, le délai peut être allongé jusqu’à 2 mois : le titulaire doit prendre rendez-vous avec le locataire dans les délais prévus, programmer l’intervention au plus tard 2 mois après le bon de commande et communiquer la date au donneur d’ordre et au locataire. Le CCTP demande également une organisation entre corps d’état sous 15 jours maximum et que les entreprises se tiennent prêtes à intervenir sous 8 jours.

Les interventions ont lieu normalement du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h ; les travaux bruyants sont limités à 9 h–18 h. En logement occupé, le titulaire protège les lieux, prévient les risques pour les occupants et range ou enlève chaque jour matériel et déchets. Pour les parties communes, il informe les occupants de la nature des travaux, des zones, dates et plages d’intervention et des perturbations éventuelles, par affichage ou moyen adapté.

• Pour les revêtements de sol non glissants relevant du lot, fournir les fiches techniques et, sur demande ou pendant les travaux, certificats, essais ou attestations démontrant le caractère non glissant et la conformité au label Habitat Senior Services (HSS).
• Après chaque intervention, effectuer une réception interne formalisée, documentée et conservée ; joindre à l’offre un exemple de procédure de réception interne.
• Suivre les bons de commande dans l’extranet IKOS, renseigner leur avancement et établir un quitus d’intervention à l’issue de chaque intervention. Des photographies après intervention peuvent être demandées pour des contrôles ciblés.

Risque amiante et déchets

Environ 60 % du patrimoine était antérieur à l’interdiction de l’amiante au 1er septembre 2025. Les logements livrés avant 2000 (année 1999 comprise) sont considérés comme susceptibles d’en contenir ; en l’absence de diagnostic exhaustif, les matériaux des résidences dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997 ou livrées avant fin 1999 sont présumés amiantés, sauf indication contraire. Le titulaire réalise et justifie son évaluation initiale des risques, dispose de modes opératoires adaptés et s’assure de la formation et de l’information des intervenants. Il alerte le maître d’ouvrage si une intervention semble relever de la sous-section 3 ou si une réévaluation est nécessaire ; le prélèvement et l’analyse éventuels sont commandés par le maître d’ouvrage. Une dépose relevant d’un devis hors marché peut être demandée si un prélèvement révèle de l’amiante nécessitant un retrait. Toute dépose d’un composant susceptible d’en contenir doit éviter son altération sur site et toute émission de fibres ; les déchets sont traités conformément à la réglementation, avec justificatifs possibles, notamment BDSA.