Travaux d’électrification des réseaux publics

L’accord-cadre couvre la fourniture, le transport et la pose des matériaux et équipements nécessaires aux ouvrages, ainsi que leur dépose. Les interventions comprennent une participation limitée aux études pré-opérationnelles, puis des travaux précisés par commande : construction, renforcement, extension, dissimulation, raccordement, déplacement et sécurisation des réseaux. Les commandes peuvent porter sur des travaux seuls, des études seules ou des études et travaux.

Réseaux, postes et équipements

Réseaux HTA et basse tension en aérien ou souterrain ; basse tension également en façade. Les opérations incluent la dépose d’ouvrages, les raccordements, les branchements d’abonnés et les interventions d’urgence en cas d’intempéries. La sécurisation peut consister à remplacer des portions de réseau en cuivre nu par des câbles torsadés ou à créer des réseaux enterrés.
Postes de transformation HT/BT sur poteau, socle ou en cabine, avec construction, renforcement, raccordement et dépose. Le BPU prévoit notamment des transformateurs de 50, 100 et 160 kVA sur poteau et de 160 à 1 000 kVA en cabine, ainsi que des postes préfabriqués à 2, 3 ou 4 fonctions et des cabines de 9, 13, 19 ou 21 m².
Supports béton de classe D d’au moins 10 m et 400 daN ; les supports en bois ne sont plus utilisés. Les prestations connexes comprennent les équipements d’éclairage public, les réservations pour l’éclairage et les télécommunications, ainsi que la dépose et repose de matériels concernés par les travaux de réseau.
Pour les opérations coordonnées d’enfouissement de communications électroniques, le périmètre comprend les études et le suivi des travaux, la pose de canalisations, la construction de chambres de tirage et, si nécessaire, la fourniture de matériel de génie civil conforme aux spécifications de l’opérateur.

Génie civil et mise en œuvre

Les travaux peuvent inclure démolition de revêtements, terrassement et ouverture de tranchées, fourreaux, fonçage ou forage dirigé, enrobage, remblaiement, compactage et réfection provisoire ou définitive des chaussées, trottoirs, chemins ou espaces engazonnés. Le BPU distingue notamment des tranchées de 40 cm de largeur et 1,10 m de fond de fouille en méthode traditionnelle ou par camion aspirateur, et de 30 cm sur 1,10 m à la trancheuse ; les dimensions réelles sont définies selon les réseaux, le terrain et les prescriptions applicables. Les réfections doivent se raccorder au revêtement existant et respecter les règles de voirie.

La couverture minimale des câbles est de 0,65 m sous trottoir ou accotement et de 0,85 m sous chaussée ; le dispositif avertisseur se place 0,20 m au-dessus du câble, sauf fourreau posé en sous-œuvre. Les distances prescrites entre réseaux comprennent notamment 0,20 m pour les réseaux électriques et de télécommunications, avec des distances spécifiques pour les conduites d’assainissement. Le tirage des câbles est limité à 5 kg/mm² d’effort de traction, sauf accord exprès du SMEM.

Les circuits de terre des masses sont réalisés avec du cuivre nu de section minimale 25 mm². Le CCTP fixe une valeur de terre égale ou inférieure à 1 ohm pour toute masse métallique ; pour la mise à la terre du neutre, il prévoit au maximum 30 ohms pour une terre individuelle et 15 ohms pour la terre globale d’un départ. Les mesures sont reportées sur les plans de récolement et les documents de mesure des terres et de couplage.

Préparation, sécurité et conformité

La préparation mobilise notamment la participation aux réunions de pré-piquetage, la planification prévisionnelle des phases et l’estimatif des réalisations. Les travaux sont coordonnés avec le maître d’œuvre et l’exploitant : les travaux BT, dont les raccordements, sont réalisés sous tension après accord et délivrance d’une ATST ; les travaux HTA sont réalisés hors tension, sauf accord du maître d’œuvre et selon les préconisations de l’exploitant. Le matériel doit respecter les normes applicables et les spécifications du concessionnaire ; sont notamment cités les câbles HTA souterrains NF C 33-223 et NF C 33-226, et les câbles BT torsadés aériens NF C 33-209.

Les contrôles comprennent les mesures des prises de terre, les essais de compactage des tranchées au pénétromètre dynamique, les autocontrôles des matériaux et du compactage, et les essais ou mesures complémentaires demandés par le maître d’œuvre. Les minima de points de contrôle du compactage indiqués au CCTP sont : 1 pour un linéaire inférieur à 5 m ; 3 pour un linéaire inférieur à 20 m ; 3 pour un linéaire inférieur à 100 m ; à partir de 100 m, un point supplémentaire tous les 50 m. Les résultats et leur repérage sont remis avec le dossier de remise d’ouvrage.

Les livrables de fin de travaux comprennent les plans minute des ouvrages aériens et souterrains, le fichier Excel « Descriptif des Travaux Réalisés », l’attestation d’achèvement des travaux, les valeurs de terre mesurées et les procès-verbaux d’essais. Une fiche d’autocontrôle et les pièces prévues à la liste contractuelle des documents à fournir sont également remises.

Panneaux de chantier

La prestation comprend conception, fourniture, pose, entretien, actualisation, remplacement, dépose et remise en état. Le gabarit prescrit est de 80 × 80 cm pour les chantiers de moins d’un mois et de 80 × 120 cm pour les autres ; pour les chantiers de plus de 6 mois, les matériaux doivent être rigides et durables, par exemple du PVC expansé d’au moins 10 mm ou un équivalent, avec impression résistante aux UV et aux intempéries. La lisibilité doit être assurée à au moins 10 m.