Travaux d’éclairage public et privé

L’accord-cadre porte sur des travaux neufs, de rénovation et d’extension des installations d’éclairage public et privé. La rénovation comprend le remplacement total ou partiel de points lumineux existants ; l’extension crée de nouveaux réseaux et points lumineux. Les travaux de maintenance, dépannages et petites réparations sont exclus, de même que l’éclairage des terrains de sport et la mise en valeur du patrimoine. Sont également exclus les travaux mutualisés avec des entreprises mandatées par des concessionnaires et ceux faisant l’objet d’une délégation de maîtrise d’ouvrage à une commune.

Réseaux, génie civil et équipements

Les interventions peuvent inclure tranchées, terrassements, fourreaux, regards et chambres de tirage, massifs d’ancrage, mise à la terre, câbles souterrains, aériens ou en façade, raccordements, réfection de chaussées et trottoirs, ainsi que pose et dépose de mâts, candélabres, consoles et luminaires. Les équipements visés comprennent aussi les armoires et coffrets de commande, protections électriques, dispositifs de télécommande et, selon les besoins, kits de rénovation LED et ensembles solaires. Le maître d’ouvrage peut se réserver la fourniture des luminaires et supports ; leur pose reste alors rémunérée selon le bordereau.

À titre indicatif, le DQE prévoit notamment 2 000 ml de fouilles sous circulation, 500 ml en terrain vierge, 2 400 ml de cuivre nu de terre, 200 kits de rénovation LED d’une référence et 300 déposes de luminaires. Ces quantités sont estimatives et non contractuelles.

Prescriptions de pose et de performance

Les luminaires sont exclusivement à LED, avec réparabilité recherchée et compatibilité Zhaga en principe. Ils doivent permettre l’abaissement de puissance en milieu de nuit, défini à la commande, et sa reprogrammation sur site. Le CCTP prescrit notamment un IRC ≥ 70, une température de couleur par défaut de 3 000 K (des versions à 2 700 K ou moins peuvent être demandées), une classe électrique II, un indice IP66 minimum et IK08 minimum (IK10 pour certaines versions), ainsi qu’une protection contre les surtensions. Le courant d’alimentation des LED ne doit pas dépasser 700 mA.

Les câbles, supports métalliques, coffrets et raccordements doivent respecter les normes applicables, notamment NF C 17-200. Sauf prescription différente, les tranchées sont d’une largeur de 0,40 m ; les profondeurs minimales de pose indiquées sont de 0,70 m sous trottoir et 0,80 m sous chaussée. Le dispositif avertisseur est prescrit au moins 20 cm au-dessus des canalisations dans le CCTP ; une ligne du bordereau prévoit 30 cm au-dessus du TPC. Les chaussées et trottoirs concernés sont rétablis conformément aux prescriptions de voirie.

Coordination, contrôles et livrables

Le titulaire effectue les démarches relatives aux réseaux et aux autorisations, assure la signalisation du chantier et coordonne ses interventions avec les concessionnaires concernés. Le CCTP prévoit des réunions hebdomadaires d’une durée maximale de deux heures. Les contrôles comprennent les essais de réception, la vérification de conformité électrique par un organisme agréé à la mise en service et des contrôles photométriques ; un réglage nocturne ou une reprise du positionnement peut être demandé si les mesures diffèrent des études.

Après chaque intervention sur un point lumineux, une fiche navette est remise. Le titulaire fournit les plans de récolement et schémas électriques en version informatique et papier, ainsi que les plans et relevés prévus au bordereau ; la charte graphique demandée doit être respectée. Une garantie d’un an couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main-d’œuvre.