Travaux de désamiantage et de déplombage dans les bâtiments régionaux

Ce lot couvre les interventions de désamiantage et de déplombage dans les établissements et bâtiments régionaux de la subdivision ND1, sur les secteurs 1A, 1B et 1C. Les commandes peuvent concerner des opérations d’entretien, de maintenance courante, de réhabilitation, d’adaptation technique ou pédagogique, de restructuration partielle, de travaux patrimoniaux, d’extension, de petite construction ou d’urgence.

Les prestations sont réalisées en site potentiellement occupé, avec adaptation des modes opératoires, des horaires et des protections à l’activité de l’établissement. Le titulaire assure notamment :

• l’analyse des diagnostics disponibles, le marquage des supports et l’évaluation des risques ;
• la préparation des plans de retrait ou de confinement amiante et des procédures de déplombage ;
• la dépose, le retrait, le curage, l’encoffrement et les percements nécessaires, sans dégradation des ouvrages conservés ;
• les branchements, consignations, protections, moyens d’accès et dispositifs de confinement ;
• le nettoyage quotidien, la remise en état et la restitution des locaux.

Pour l’amiante, le repérage amiante avant travaux doit respecter la NF X46-020. Toute découverte non identifiée impose l’arrêt des travaux concernés, la sécurisation de la zone et l’information du maître d’ouvrage. Le plan de retrait est soumis au maître d’œuvre ou au maître d’ouvrage, puis transmis au moins un mois avant les travaux aux organismes concernés. Il détaille notamment les processus, quantités, protections, décontamination, déchets, mesures d’empoussièrement, travailleurs concernés et bilan aéraulique.

Les confinements sont adaptés au niveau d’exposition : simple peau pour le niveau 1, double peau pour le niveau 2 et triple peau pour le niveau 3. Les zones confinées comprennent les obturations, sas, protections des surfaces, extraction filtrée et dispositifs de secours. Les extracteurs sont au minimum au nombre de 2, dont 1 de secours, avec un renouvellement de 6 à 10 volumes par heure ; la dépression doit être supérieure à 15 Pa, contrôlée en continu, avec alarmes et traçabilité. Un groupe électrogène de secours assure notamment l’éclairage, le renouvellement d’air, l’air respirable et le fonctionnement des sas.

Les contrôles amiante comprennent les mesures d’empoussièrement, les autocontrôles, les contrôles par organisme accrédité COFRAC, les analyses META, les contrôles visuels NF X46-021 et les analyses libératoires. La restitution d’une zone confinée nécessite un résultat inférieur à 5 fibres/litre ; le contrôle préalable au démontage du confinement doit démontrer un résultat inférieur à 1 fibre/litre. Le titulaire remet un DOE et un rapport de fin d’intervention comprenant les plans, contrôles, mesures, autocontrôles et justificatifs d’évacuation.

Pour le plomb, les interventions comprennent le marquage des supports, les procédures de prévention, les protections individuelles et collectives, les vestiaires séparés, les sas de 3 ou 5 compartiments, les confinements simple, double ou triple peau, l’extraction filtrée et les analyses réglementaires. La VLEP plomb est de 0,1 mg/m³ sur 8 heures ; les VLB sont de 400 μg/l de sang pour les hommes et 300 μg/l pour les femmes. Les analyses VLEP et surfaciques libératoires sont réalisées par des laboratoires accrédités.

Les déchets amiantés et plombés sont triés, conditionnés, étiquetés, stockés dans une zone sécurisée et évacués par des filières adaptées. Les déchets amiantés sont conditionnés en enveloppe étanche ou double enveloppe étanche selon leur nature ; les colis sont identifiés et suivis dans un registre. Les BSDA et BSDD sont établis, la traçabilité amiante est réalisée sur Trackdéchets et les justificatifs sont intégrés au DOE. Les EPI amiante restent la propriété de l’entreprise et ne doivent pas figurer dans un BSDA signé par la Région.

Le titulaire maintient les circulations et réseaux en état, protège les ouvrages existants, fournit les moyens de manutention et d’accès en hauteur, assure le nettoyage quotidien et remet les locaux dans leur état initial. Il transmet également un bilan annuel d’exécution modifiable, au plus tard un mois avant chaque échéance annuelle ou de renouvellement.