Travaux de désamiantage

Date limite
5 janvier 2027 à 12 h
Localisation
Manosque (04)
Durée
1 an initiale ; 3 reconductions tacites de 12 mois (maximum : 1 an + 36 mois)
Budget
Max: 800 000 €

Retrait et gestion de matériaux amiantés

L’accord-cadre couvre les travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti municipal, pour des opérations nouvelles, extensions, réhabilitations, restructurations, démolitions et entretien, notamment dans des équipements scolaires, sportifs, culturels, administratifs et techniques. Les interventions peuvent avoir lieu en site occupé et opérationnel. Le périmètre de chaque intervention est précisé par bon de commande.

Les travaux comprennent les installations et protections de chantier, le balisage et la clôture des zones, le calfeutrement des baies, le confinement, les sas, le traitement des réseaux et ventilations, la dépose des matériaux contenant de l’amiante, le nettoyage des supports et des locaux, ainsi que l’évacuation des déchets. L’offre doit couvrir les travaux préalables et consécutifs au désamiantage, dont les purges et curages nécessaires. Pour les revêtements de sol, le retrait forfaitaire porte sur toutes les couches du complexe, y compris les colles et ragréages, même si une seule couche est amiantée.

Préparation, confinement et contrôles

L’entreprise doit être certifiée par un organisme accrédité pour le retrait ou l’encapsulage et maintenir sa certification valide pendant le chantier. Elle établit un plan de retrait spécifique, transmis aux organismes concernés au moins un mois avant le démarrage des travaux; le plan et ses modifications sont transmis via DEMAT@MIANTE. Il détaille notamment les zones, quantités, processus, mesures d’empoussièrement, protections, décontamination et gestion des déchets.

Le confinement prévoit une enveloppe double peau en polyane de 200 microns, étanche à l’eau et à l’air, maintenue en dépression par des extracteurs avec pré-filtres et filtres absolus à très haute efficacité. Un test au générateur de fumée vérifie l’étanchéité avant travaux. Le sas du personnel comporte 5 compartiments, ou 3 si l’espace empêche l’installation d’un sas à 5 compartiments; le sas destiné au matériel et aux déchets comporte 3 compartiments et est distinct. Le confinement ne peut être retiré avant un constat visuel sans observation.

Les mesures d’empoussièrement sont réalisées en META suivant la stratégie d’échantillonnage définie par un organisme accrédité COFRAC. Les mesures libératoires avant dépose du confinement et celles de première restitution sont à la charge de l’entreprise, aussi nombreuses que nécessaire; les mesures de seconde restitution, après réhabilitation, sont à la charge du maître d’ouvrage. Un contrôle hebdomadaire des rejets d’eau est également prévu à la charge de l’entreprise. Les résultats sont comparés à la VLEP indiquée de 10 f/L sur 8 h; le CCTP distingue aussi des niveaux d’empoussièrement inférieurs à 100 fibres/L, compris entre 100 et 6 000 fibres/L, puis entre 6 000 et 25 000 fibres/L.

Le titulaire doit pouvoir réaliser, le cas échéant, des DTA, DAAT et DAAD. Les rapports comportent des photographies en couleur identifiant sans ambiguïté les ouvrages et locaux; ils sont fournis sous 30 jours et ne remplacent pas le repérage amiante avant travaux adapté au programme.

Déchets et clôture des interventions

Les déchets amiantés sont évacués au fur et à mesure, double-ensachés dans des sacs de couleurs différentes et étiquetés. Les eaux résiduelles sont filtrées avant rejet; filtres colmatés et boues sont conditionnés comme déchets solides pollués. La zone de stockage temporaire est fermée, protégée et signalée; le stockage sur site ne peut excéder une semaine. Les déchets sont acheminés en site de classe 1, sauf les déchets amiante-ciment ayant conservé leur intégrité, orientés vers un centre de classe 2. La traçabilité comprend les BSDA et Trackdéchets, ainsi qu’un justificatif de destination finale.

Dans les 30 jours suivant les travaux, l’entreprise remet le rapport final d’intervention (RFI), avec notamment le plan de retrait, journal de chantier, procès-verbaux et analyses, pièces de restitution, certificats d’acceptation et d’élimination, bordereaux de déchets, plan des matériaux retirés ou conservés et rapports de constats visuels. Les zones où l’amiante est conservée doivent être signalées sans ambiguïté.

Le CCTP prévoit la transmission de résultats au CSPS, tandis que le règlement et le CCAP indiquent qu’aucune coordination SPS ni aucun plan de prévention ne sont prévus : cette articulation mérite clarification.

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