Travaux de démolition sur patrimoine

Exigences contractuelles liées à l'exécution

• Prestations délivrées dans le cadre d'un accord‑cadre multi‑attributaire avec marchés subséquents.
• Attribution à plusieurs opérateurs (nombre prévu : 4), sans découpage en lots.
• Modes de tarification possibles pour marchés subséquents : prix unitaires ou prix forfaitaires.
• Possibilité de conclure, avec le titulaire, des prestations similaires dans la limite légale (durée maxi 3 ans pour ces prestations similaires).

Sécurité, coordination et organisation des chantiers

• Coordination sécurité et santé (CSS, coordonateur SPS) et mise en place de mesures de prévention et de protection collective/individuelle adaptées.
• Exigences de confidentialité et règles de sécurité spécifiques à respecter.

Capacités et moyens attendus

• Moyens humains qualifiés pour la démolition et le désamiantage (expériences et qualifications du personnel).
• Moyens techniques et matériels adaptés pour démolition, désamiantage, gestion des déchets et terrassement.

Aspects administratifs liés à l'exécution

• Marchés subséquents précisant délai d'exécution et modalités techniques propres à chaque opération.
• Remise de justificatifs de capacités techniques, financières et références lors de la phase de candidature.

Références CPV

• Codes principaux : 45111100-9 (travaux de démolition), 45262660-5 (travaux de désamiantage), 45110000-1 (travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement).