Travaux de déconstruction judiciaire

Travaux spécifiques

• Travaux préalables : débroussaillage, abattage d'arbres nécessaires, rétablissement des accès.
• Retrait et vidange d'équipements : cuves (fioul/hydrocarbures), systèmes d'assainissement autonome, pompes, vidange de piscines/bassins.
• Décontamination et retrait de polluants : désamiantage et attestation de fin de désamiantage, déplombage, retrait d'hydrocarbures, gestion de bois infesté (termites, mérule).
• Enlèvement d'objets encombrants et véhicules (VL, PL, engins agricoles, remorques, résidences mobiles de loisirs) selon classification adaptée.

Gestion des déchets et traçabilité

• Tri à la source, conditionnement séparé des déchets dangereux, tenue d'un registre chronologique des déchets, émission et fourniture des bordereaux de suivi adaptés (BSDA/BSD/BSDD) et utilisation du registre dématérialisé (Trackdéchets) pour les flux concernés.
• Transport, entreposage, valorisation ou élimination selon filières ; fourniture des preuves de traitement et fiches géotechniques pour matériaux d'apport.

Remise en état

• Reprise, remblaiement et compactage (GNT, terre végétale), nivellement de l'emprise, petites réparations nécessaires pour la restitution du site conformément aux prescriptions applicables.
• Fourniture des documents de fin d'intervention : attestations, tableaux chronologiques déchets, bordereaux, DOE et photodocumentation.

Contraintes opérationnelles

• Respect strict des prescriptions des diagnostics préalables (amiante, plomb, termites, mérule, hydrocarbures) fournis par la maîtrise d'ouvrage ; interdiction d'emploi d'explosifs ; brûlage de déchets proscrit sauf cas réglementaire très limité.
• Coordination obligatoire avec gestionnaires de réseaux (ENEDIS, GRDF, opérateurs fibre…) et gestion des DICT.

(Prestations décrites ci‑dessus à réaliser avec les unités et familles tarifaires prévues : prestations forfaitaires et prix unitaires en m², m3, t, unité.)