Travaux de déconstruction judiciaire

Objets des prestations

• Démolitions totales ou partielles d'ouvrages bâtis et non bâtis, curage et purge des locaux, démantèlement sélectif du second œuvre, démolition de dallages et fondations et extraction des fondations et réseaux enterrés lorsque requis.

Préparation et sécurité

• Programmation et planification des interventions : DICT, installation de chantier, plan d'assurance qualité, plan d'organisation et de prévention des risques (SOPRE/PRE), PPSPS si nécessaire, plan de retrait amiante.
• Ouverture des lieux en présence du commissaire de justice et intervention éventuelle d'un serrurier ; coordination possible avec forces de l'ordre.
• Mesures de protection hygiène/santé et anti‑dispersion (arrosage, limitation sonore), mise en place de signalisation, clôtures et gardiennage si requis.

Travaux spécifiques

• Travaux préalables : débroussaillage, abattage d'arbres nécessaires, rétablissement des accès.
• Retrait et vidange d'équipements : cuves (fioul/hydrocarbures), systèmes d'assainissement autonome, pompes, vidange de piscines/bassins.
• Décontamination et retrait de polluants : désamiantage et attestation de fin de désamiantage, déplombage, retrait d'hydrocarbures, gestion de bois infesté (termites, mérule).
• Enlèvement d'objets encombrants et véhicules (VL, PL, engins agricoles, remorques, résidences mobiles de loisirs) selon classification adaptée.

Gestion des déchets et traçabilité

• Tri à la source, conditionnement séparé des déchets dangereux, tenue d'un registre chronologique des déchets, émission et fourniture des bordereaux de suivi adaptés (BSDA/BSD/BSDD) et utilisation du registre dématérialisé (Trackdéchets) pour les flux concernés.
• Transport, entreposage, valorisation ou élimination selon filières ; fourniture des preuves de traitement et fiches géotechniques pour matériaux d'apport.

Remise en état

• Reprise, remblaiement et compactage (GNT, terre végétale), nivellement de l'emprise, petites réparations nécessaires pour la restitution du site conformément aux prescriptions applicables.
• Fourniture des documents de fin d'intervention : attestations, tableaux chronologiques déchets, bordereaux, DOE et photodocumentation.

Contraintes opérationnelles

• Respect strict des prescriptions des diagnostics préalables (amiante, plomb, termites, mérule, hydrocarbures) fournis par la maîtrise d'ouvrage ; interdiction d'emploi d'explosifs ; brûlage de déchets proscrit sauf cas réglementaire très limité.
• Coordination obligatoire avec gestionnaires de réseaux (ENEDIS, GRDF, opérateurs fibre…) et gestion des DICT.

(Prestations décrites ci‑dessus à réaliser avec les unités et familles tarifaires prévues : prestations forfaitaires et prix unitaires en m², m3, t, unité.)