Travaux de débroussaillage et forestiers

Ministère des Armées
Date limite
8 octobre 2026 à 14 h
Localisation
Marseille (13)
Durée
12 mois initiaux ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; durée totale max. 4 ans ; non-reconduction 2 mois avant échéance
Budget
Max: 200 000 €

Travaux forestiers et équipements DFCI

L’accord-cadre porte sur des travaux d’entretien et d’aménagement liés à la défense des forêts contre les incendies : débroussaillage, travaux forestiers, création ou réfection de pistes et d’aires de pompage, fourniture de citernes, ainsi que les études et plans nécessaires aux équipements.

Débroussaillage et travaux sur la végétation

La typologie des interventions dépend de la densité d’arbres et de la pente : densité faible de 0 à 280 tiges/ha, moyenne de 281 à 1 100 tiges/ha et élevée au-delà de 1 101 tiges/ha ; traitement mécanisé en principe sous 30 % de déclivité et manuel au-delà, avec adaptation locale en présence de pierres, rochers ou autres difficultés.

Les prestations comprennent notamment :

  • Amenée et repli des équipes, matériels et engins.
  • Débroussaillage rase-terre manuel ou mécanisé, création de zones, dessouchage, abattage d’arbres et élagage.
  • Création de deux glacis de 2 m de part et d’autre des chaussées ou pistes, puis de deux glacis supplémentaires de 2 m avec conservation éventuelle d’arbres désignés.
  • Élagage des arbres conservés jusqu’à 2,5 m ou sur les deux tiers de leur hauteur selon leur taille, mise à distance des houppiers d’au moins 5 m sauf consigne différente du maître d’œuvre.
  • Broyage sur place de la végétation et des rémanents ; façonnage séparé des feuillus de plus de 7 cm en morceaux de 1 m et des résineux de plus de 10 cm en morceaux de 2,2 m, avec stockage sur les places désignées.
  • Retrait et évacuation en centre spécialisé des végétaux présents dans les fossés, cours d’eau et bandes latérales de 5 m ; évacuation des déchets verts déposés au sol.

Pour les créations de zones, la densité finale visée est comprise entre 0 et 280 tiges/ha. Le dessouchage et l’abattage sont différenciés selon un diamètre inférieur ou supérieur à 50 cm ; les arbres abattus doivent être marqués par l’ONF et sont coupés à une hauteur maximale de 1,3 m.

Pistes, fossés et aires de pompage

Les travaux comprennent le terrassement, le décapage de terre végétale, le déroctage, la défonce de sol jusqu’à 30 % de pente, les mouvements de terre, le reprofilage, la création de fossés, la réfection ou création de pistes manuelle ou mécanisée, la fourniture et mise en œuvre de granulats et l’évacuation des déchets non dangereux.

Les prescriptions DFCI prévoient notamment une chaussée d’au moins 4 m en terrain naturel, un rayon intérieur minimal de 11 m dans les courbes et une sur-largeur minimale de 1,50 m dans les secteurs concernés. Les pentes longitudinales recommandées sont de 3 à 10 %, avec possibilité d’atteindre 15 % sur de courts tronçons dans certains cas. Les fossés réalisés dans le cadre du CCTP ont une profondeur minimale de 1 m ; le guide DFCI recommande une profondeur de 0,6 m et une ouverture de 1 m pour les fossés-types.

Les aires de croisement recommandées comportent une sur-largeur minimale de 2 m sur 30 m. Les aires de retournement sont dimensionnées à titre recommandé à 10 × 25 m, soit 250 m². Des voies d’eau peuvent être réalisées tous les 50 m sur les secteurs pentus ; un essai en situation avec les Forestiers sapeurs et le SDIS est prévu pour certains dispositifs de dévers.

Citernes et signalétique

Le titulaire fournit et pose des citernes DFCI aériennes de 30 m³ avec leur signalétique réglementaire. Le guide prévoit également, selon les configurations, des citernes enterrées d’au moins 60 m³ ou des citernes aériennes de 60 m³, éventuellement remplacées par 2 × 30 m³ lorsque la topographie l’impose. Les points d’eau doivent disposer d’un dispositif d’aspiration conforme à la norme NF S 61-703 lorsqu’ils sont destinés aux services de secours.

La signalétique comprend notamment des panneaux directionnels D29 de 600 × 120 mm, des mâts en acier galvanisé de section 40 × 40 × 2 mm et de hauteur totale 2 000 mm, des bornes béton rétro-réfléchissantes et des plaques d’identification en aluminium de 200 × 275 mm et 1,3 mm d’épaisseur. Les panneaux utilisent des revêtements rétro-réfléchissants homologués de classe 1.

Études, sécurité et exécution

L’entreprise réalise les études et plans d’implantation nécessaires ainsi que les fiches techniques des matériels, conformément au cahier des normes graphiques du SID. Elle assure l’installation de chantier, fournit ses moyens humains, matériels et EPI, et maintient ses équipements en état.

Les personnels doivent disposer des habilitations, compétences et formations nécessaires, notamment les CACES. Une équipe d’au moins deux personnes est exigée pour les travaux en sites isolés. Les interventions tiennent compte des restrictions d’accès, des procédures de prévention, du risque pyrotechnique, des règles de circulation et de la fermeture signalée des chemins en bordure de chantier. Les dommages causés aux ouvrages, locaux ou voies sont à la charge du titulaire.

Les produits utilisés doivent être adaptés, non corrosifs et, dans la mesure du possible, titulaires de l’écolabel européen ou de la marque NF Environnement ; leur liste, accompagnée des fiches de données de sécurité et fiches toxicologiques, est remise au chargé de prévention. Les déchets font l’objet d’un suivi et d’une traçabilité jusqu’à leur valorisation ou élimination.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Camp de Carpiagne – Quartier MDL Keck – Marseille

Contact

M. MOSSINO Martial / M. VIDAL Guillaume

Email

martial.mossino@intradef.gouv.fr / guillaume1.vidal@intradef.gouv.fr

Téléphone

04 91 01 51 59 / 06 14 75 68 23

Modalités

Rendez-vous obligatoire ; attestation de visite signée par un représentant du SID à joindre à l’offre sous peine de nullité.

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