Entretien pluriannuel du patrimoine hydraulique communal

Hydrocurage, inspections et contrôles

• Hydrocurage des canalisations d’eaux pluviales avec adaptée aux diamètres et matériaux existants (y compris hautes pressions si nécessaire).
• Inspection télévisée après curage (ITV) avec relevés, localisation et mesure des anomalies, rapport d’inspection et restitution des données sur support numérique et papier.
• Tests complémentaires (fumée, colorant) à réaliser sur demande; remplacement ou adaptation de sections et matériel en fonction de l’état des canalisations.

Curage de fossés

• Curage selon la méthode du tiers inférieur : intervention sur le fond du fossé en préservant les talus et la végétation, évacuation et gestion des boues et déchets.

Entretien des bassins de rétention et d’orage

• Faucardage, débroussaillage, évacuation des dépôts sédimentaires, nettoyage des regards et vannes, mesures de protection de la faune/flore et respect des contraintes liées à la Loi sur l’Eau.

Gestion des déchets et traçabilité

• Mise en œuvre du SOSED et du bon de suivi des déchets (BSD), élimination en centres agréés, prohibition de stockage en zones humides ou sensibles et traçabilité des boues et résidus.

Entrées de charretière et continuité hydraulique

• Rétablissement de la continuité hydraulique au droit des entrées de charretières, protection des têtes de buses et évacuation des résidus selon cadre réglementaire.

Astreinte, urgences et délais d’intervention

• Dispositif d’intervention rapide avec astreinte 24/7 et délai d’intervention défini (modalités et délais précisés dans le dossier d’exécution); mobilisation sur notification/bons de commande.

Matériel, habilitations et qualité

• Matériel homologué et en bon état, fiches techniques à fournir, habilitations professionnelles requises pour conducteurs d’engins, suivi qualité et reporting après interventions.

Faune, flore et calendrier environnemental

• Prise en compte des périodes de reproduction et des contraintes environnementales; planification des interventions selon calendrier environnemental et autorisations requises.