Travaux de canalisations d’eau potable

Date limite
30 septembre 2026 à 09 h
Localisation
Aveyron (12)
Durée
1 an à compter de la notification ; 3 reconductions tacites d’1 an ; durée maximale 4 ans ; aucune période de préparation fixée
Budget
Max: 2 000 000 €

Réseaux d’eau potable et ouvrages associés

L’accord-cadre couvre, selon les besoins détaillés dans chaque bon de commande, la fourniture et la pose de canalisations d’eau potable, leurs raccords et équipements hydrauliques, ainsi que les terrassements et remises en état nécessaires. Les conduites et classes de résistance sont définies pour chaque commande et doivent être adaptées aux conditions de service, de pose et de charges.

Préparation et terrassements

Les travaux préparatoires comprennent notamment les DICT et autorisations nécessaires, les sondages et investigations de localisation des réseaux, le piquetage, les plans d’exécution et profils en long, la signalisation et l’organisation du chantier. Les tranchées sont prévues avec une largeur minimale de 70 cm, une couverture minimale de 90 cm au-dessus de la génératrice supérieure (sauf prescription particulière), et un lit de pose d’au moins 10 cm. Le poste-type du BPU pour les tranchées indique toutefois une couverture minimale de 0,8 m : la profondeur applicable est à confirmer selon le dossier d’exécution et les prescriptions du chantier.

Le blindage réglementaire est prévu au-delà de 1,30 m de profondeur ou si le terrain le nécessite. En terrain naturel, l’enrobage comprend le lit de pose et 20 cm au-dessus de la conduite ; en voirie, il est réalisé en gravette, puis le remblai supérieur en GNT 0/31,5 par couches de 15 à 20 cm maximum. Un grillage avertisseur bleu est posé environ 20 cm au-dessus de la conduite. Les objectifs de densification sont au minimum q4 pour les zones non fortement sollicitées (95 % de l’OPN en moyenne, 92 % en fond de couche), q3 sous charges lourdes (98,5 % de l’OPN en moyenne, 96 % en fond de couche, épaisseur minimale de 30 cm) et, pour les couches de chaussée, q3 sans charges lourdes ou q2 avec charges lourdes (97 % de l’OPM en moyenne, 95 % en fond de couche). Les essais d’autocontrôle et de compactage sont compris.

Les sujétions incluent le maintien des accès et de la circulation, la protection des réseaux et ouvrages existants, l’épuisement des eaux jusqu’à 25 m³/h, l’évacuation réglementaire des déblais et déchets, ainsi que les réfections des chaussées, trottoirs, chemins, bordures et caniveaux. Les parcelles, clôtures, fossés et murs rencontrés sont remis en état au fur et à mesure. L’alimentation en eau des abonnés doit être maintenue ; des alimentations provisoires peuvent être réalisées aux risques et frais de l’entreprise.

Fournitures et équipements

Les commandes peuvent porter sur des conduites en PVC, polyéthylène, fonte ductile, acier ou autres matériaux admis par les prescriptions techniques. Le BPU comprend notamment des conduites PVC PN 16, PEHD PN 16 minimum, et fonte ductile de classes et PFA adaptées, ainsi que raccords, joints, robinets-vannes, bouches à clé, poteaux d’incendie, ventouses, stabilisateurs et réducteurs de pression, filtres, regards et dispositifs de protection. Les équipements et diamètres sont déterminés par les dossiers d’exécution ; les matériaux doivent satisfaire aux normes et certifications applicables et peuvent nécessiter l’agrément du maître d’ouvrage.

Les travaux comprennent aussi, selon les commandes, les raccordements sur conduites existantes, prises d’eau, mutations ou suppressions de branchements, franchissements, fourreaux, fonçages, butées et ancrages, drainage, dépose d’anciennes conduites et ouvrages annexes. La construction de nouveaux branchements à la demande d’un abonnement, de la conduite de distribution jusqu’à la niche à compteur, est exclue du marché et relève de l’exploitant du service d’eau.

Essais, réception et livrables

Les conduites font l’objet des épreuves et essais prescrits, du nettoyage et de la désinfection, ainsi que des analyses de contrôle de potabilité de type B3 aux frais de l’entreprise. Les procès-verbaux sont remis avec les attestations de conformité sanitaire. Des essais de pression sont réalisés par tronçon ; il n’est pas prévu d’essai de mise en pression générale du réseau.

Pour chaque commande, le dossier de récolement comprend les plans géoréférencés de classe A, les caractéristiques et repérages des conduites et équipements, les détails des raccordements, les notices techniques, les PV d’essais et attestations sanitaires. Il est remis en trois exemplaires papier couleur et deux exemplaires informatiques, avec plans en .dwg, .dxf et .pdf et coordonnées rattachées à Lambert 93 - CC44 et IGN69. Il doit être remis au moins une semaine avant la réception. Les réfections provisoires sont assorties d’une durée d’entretien contradictoire dans le CCTP : un an est indiqué à l’article 3.5, tandis que l’article 42 prévoit deux mois à compter de la remise en service. Les réfections définitives sont garanties un an après réception, hors compactage garanti deux ans.

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