Travaux de branchements et d’extensions de réseaux

Date limite
18 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Finistère (29)
Durée
2 ans fermes ; début prévisionnel : 6 février 2027 ; obligations achevées jusqu’à leur terme, dont la garantie de parfait achèvement
Budget
Max: 600 000 €

Nature des travaux

Accord-cadre à bons de commande pour réaliser des branchements et de petites extensions sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement, ainsi que des interventions sur des équipements existants, notamment le remplacement de vannes. Le CCTP indique que 90 % des opérations sont des branchements simples de raccordement d’usagers. Les travaux comprennent les terrassements, la pose et le raccordement des canalisations, le remblaiement et la remise en état.

Réseaux d’eau potable

Les branchements d’eau potable sont posés à au moins 0,80 m de couverture, portée à 1,50 m en domaine privé cultivé. Leur tracé est rectiligne, perpendiculaire à l’alignement de voirie, et leur longueur maximale en partie publique est de 15 m. Les branchements comprennent notamment collier de prise en charge, robinet, tabernacle, tube allonge et bouche à clé. Le regard compteur en PEHD peut recevoir plusieurs compteurs ; le matériel est soumis à validation du maître d’ouvrage.

Les conduites sont généralement en PEHD PE80 ou PE100, avec assemblages électrosoudés ou par polyfusion. Pour les petites extensions, les conduites PEHD sont prévues en série 16 bars ; des canalisations PVC peuvent être demandées dans certains cas. Le bordereau et le DQE distinguent des diamètres d’extension de 40, 50, 63, 110, 125 et 160 mm. Les comptages de sectorisation et remplacements de vannes sont définis par la CCPA et comprennent obligatoirement la télégestion.

Les raccordements d’extensions sont annoncés à la CCPA par écrit cinq jours avant l’intervention souhaitée. Les soudeurs PEHD doivent être nommés et fournir un certificat d’agrément datant de moins de deux ans. Les essais hydrauliques sont réalisés par tronçons de 400 m maximum ; l’exploitant est averti 48 heures à l’avance et y assiste. L’imprégnation indiquée est de 24 heures pour la fonte et d’une heure pour le PVC et le PEHD. Des procès-verbaux d’essais sont remis ; les conduites et branchements posés ou réparés sont nettoyés et désinfectés, et la mise en service des extensions requiert des tests hydrauliques et bactériologiques positifs.

Assainissement

Les réseaux sont séparatifs. Les solutions gravitaires sont privilégiées ; les branchements ont un diamètre minimal de 125 mm et une pente régulière d’au moins 1 %, sauf dérogation préalable. Un branchement ne dessert qu’une maison individuelle, sauf dérogation pour raison technique. Les matériaux prévus pour les eaux usées comprennent le polypropylène, le PRV et le grès ; les branchements peuvent être en PVC CR8 ou en polypropylène SN10. Pour les conduites de refoulement, le PEHD est prévu à 10 bars minimum, de diamètre intérieur minimal de 65 mm. La vitesse maximale dans les canalisations est de 1,20 m/s.

Les ouvrages sont nettoyés et soumis à des essais en eau portant sur l’étanchéité, le fonctionnement et les performances des équipements. Les épreuves d’étanchéité suivent les fascicules 70-1 ou 71 du CCTG selon le type de canalisation. Les non-conformités constatées peuvent entraîner, aux frais du titulaire, les travaux correctifs et de nouveaux essais et contrôles.

Chantier, réception et garanties

Les travaux comprennent la dépose des revêtements, les fouilles en terrain de toute nature (hors explosifs), le blindage, les épuisements, le lit de pose et le remblaiement. Les tranchées sont remblayées avec des compacités Q4 au-dessus et en partie inférieure, et Q3 en partie supérieure ; le grillage avertisseur est posé 20 cm au-dessus de la canalisation. Les accès riverains et la continuité du service sont à préserver autant que possible. L’entreprise assure la signalisation, la protection des tranchées, le nettoyage et la remise en état.

Pour les interventions d’urgence sur réseaux amiantés en heures ouvrées, une équipe habilitée doit arriver sur site dans un délai maximal de quatre heures après l’appel. La réception est conditionnée aux essais et contrôles prévus. Les plans de récolement sont fournis en trois exemplaires papier et sur support informatique, à l’échelle 1/200, aux formats DWG, DXF et PDF, géoréférencés en Lambert 93 (CC48) et calés sur le cadastre. La garantie du matériel installé est d’au moins un an ; la garantie particulière d’étanchéité des canalisations est d’au moins dix ans.

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