Travaux d’assainissement, d’eau potable et de voirie

L’accord-cadre couvre des travaux neufs ou de rénovation portant sur les réseaux d’assainissement (eaux usées et pluviales), d’eau potable et les voiries et espaces publics associés, sur le domaine public ou des parcelles privées communales. Les opérations visées sont supérieures à 10 000 € HT et jusqu’à 400 000 € HT par opération ; les bons de commande peuvent porter sur des opérations estimées à 400 000 € HT au plus.

Réseaux et terrassements

Les travaux peuvent comprendre la démolition et la découpe des revêtements, les fouilles et tranchées, leur blindage, la gestion des croisements avec les réseaux existants, les lits de pose et enrobages, la fourniture et la pose des canalisations, les branchements et raccordements, les regards, les remblais et leur compactage. Les techniques douces, dont le camion aspirateur-excavateur, sont prévues à proximité des réseaux sensibles. Le blindage des fouilles est obligatoire à partir de 1,30 m de profondeur ; l’emploi d’explosifs est interdit.

Pour l’assainissement, les prestations incluent notamment collecteurs, branchements, regards de visite et boîtes de branchement. Les regards sont espacés de 70 m au maximum, sauf demande du maître d’œuvre ; les regards avec un changement de direction à 90° sont interdits. Des ouvrages d’infiltration des eaux pluviales peuvent également être réalisés : implantation à au moins 3 m des végétaux arbustifs ou arborescents et à plus de 5 m des bâtiments, avec étude spécifique à la charge du maître d’ouvrage si une implantation plus proche est envisagée. Le puits peut comprendre un puisard de décantation préfabriqué de 40 × 40 cm intérieur, une hauteur de décantation minimale de 50 cm et un puits équipé de rehausses, d’un tampon et d’échelons espacés de 30 cm.

Pour l’eau potable, les travaux comprennent la pose et le renouvellement de conduites, appareils de fontainerie et robinetterie, ainsi que des branchements. Les conduites sous pression en fonte suivent les classes de pression prévues par diamètre : classe 100 pour les diamètres inférieurs à 125, classe 64 de 125 à moins de 200, classe 50 de 200 à moins de 300 et classe 40 à partir de 300. Les branchements particuliers de diamètre nominal inférieur ou égal à 40 mm comprennent notamment le collier de prise, les robinets, la bouche à clé et le tuyau PEHD ; aucun branchement inférieur à 20 mm n’est exécuté. Les compteurs individuels sont à la charge de l’exploitant.

Voirie, matériaux et remise en état

Les travaux associés comprennent la dépose et repose d’équipements de voirie, la pose de bordures et caniveaux, la création de caniveaux à grille, les réfections provisoires et définitives de chaussées, trottoirs et accotements, les enrobés, le marquage au sol et la remise à niveau des ouvrages. Les revêtements et équipements déposés sont triés ; les éléments réutilisables sont stockés pour réemploi lorsque cela est prévu. La terre végétale, décapée sur une épaisseur moyenne de 30 cm, est stockée séparément et remise en place après remblaiement.

Le remblai de zone est mis en œuvre par couches successives de 0,20 m, compactées pour atteindre au moins 95 % de la valeur optimale de l’essai Proctor modifié. L’emploi de matériaux recyclés est favorisé, sous réserve de l’agrément préalable du maître d’œuvre. Les conduites d’eau potable sont notamment prévues en fonte ductile ou en PEHD de qualité adduction d’eau potable, avec bande bleue et conformité à la norme NF T 54-063 pour ce dernier.

Préparation, contrôles et livrables

L’entreprise prépare les démarches et documents de chantier, les études et notes de calcul, les plans d’exécution et de circulation, le phasage, le marquage-piquetage et le plan d’assurance qualité. Le planning détaillé est fourni au plus tard une semaine avant le démarrage des travaux. Le démarrage du chantier intervient dans un délai maximal de 4 semaines après réception du bon de commande pour un montant inférieur à 50 000 € HT, et de 6 semaines pour les montants supérieurs à 50 000 € HT.

Les contrôles comprennent notamment, selon les ouvrages, le compactage, le contrôle visuel ou télévisuel, l’écoulement, la conformité topographique et géométrique et l’étanchéité. Les contrôles hors autocontrôles sont réalisés par un prestataire externe indépendant. Les conduites d’eau potable sont éprouvées, lavées et désinfectées ; en cas de résultats défavorables après renouvellement de la désinfection, deux analyses négatives espacées de 48 heures sont nécessaires pour valider celle-ci. Le DOE comprend les plans d’exécution mis à jour, le plan de récolement géoréférencé, le calepinage des branchements, la synthèse des contrôles, le registre de chantier, les fiches techniques, les bordereaux de suivi des déchets et les procès-verbaux d’essais prévus. Il est remis en version numérique PDF et DWG.