Travaux d’assainissement et branchements

Cet accord-cadre à bons de commande couvre la création de branchements d’assainissement, du piquage sur le collecteur existant à la pose d’une boîte en limite de propriété, ainsi que des réparations et petits travaux sur les réseaux et ouvrages. Sont exclus les branchements intégrés à une opération de mise en séparatif ou de réhabilitation de réseaux. Les quantités sont indicatives et ne constituent pas un engagement de commande.

Sont notamment prévus :

• les réparations de canalisations ou branchements cassés, écrasés ou présentant un défaut d’étanchéité ;
• les extensions de réseau de moins de 50 m, comprenant jusqu’à 3 branchements ;
• le remplacement ou la mise à la cote de tampons, hors opération globale d’assainissement ou de voirie ;
• les reprises de maçonnerie ou d’affaissements sur de petits ouvrages et la création de déversoirs d’orage selon les prescriptions du maître d’ouvrage.

Le bordereau prévoit aussi des réparations ponctuelles de conduites sous pression, notamment en PEHD PN 16 (Ø 25, 63, 75 ou 90 mm) et en PVC SN 16 (Ø 75, 90, 110 ou 125 mm), ainsi que de petites réparations AEP sur les branchements privatifs. Il prévoit la mise à disposition d’une pelle et de son chauffeur pour des travaux d’entretien sur les lagunes, par exemple le curage d’une cloison siphoïde. Des interventions spécifiques sur matériaux amiantés sont également prévues : mode opératoire en sous-section 4, découpe et évacuation vers un site agréé.

Réseaux, ouvrages et matériaux

Le BPU distingue notamment les canalisations d’assainissement en PVC SN8 ou SN16 de diamètre 125 à 315 mm, en fonte à revêtement intérieur ciment alumineux de diamètre 150 à 300 mm, et en grès vitrifié de diamètre 200 à 300 mm. Les pièces spéciales sont comptabilisées en équivalences métriques : manchon, biellette ou bouchon = 1 m ; coude ou réduction = 1,5 m ; culotte = 3 m.

Les prestations comprennent terrassement, lit de pose, fourniture et pose, joints et raccordements, enrobage, remblai et compactage. Elles couvrent également les regards de branchement en PVC DN 315 ou 400 et en béton (dimensions intérieures 0,4 × 0,4 m ou 0,6 × 0,6 m), avec suppléments de profondeur au-delà de 0,80 m. Le BPU prévoit des regards de visite préfabriqués de 600, 800 ou 1 000 mm, avec prix de base pour une profondeur de 1,30 m et suppléments au-delà ; le CCTP indique toutefois un diamètre intérieur minimal de 1 000 mm pour les regards de visite préfabriqués. Les boîtes de branchement doivent être en limite de propriété et rester accessibles.

Les tampons de regards de visite sont de classe D400, avec ouverture d’au moins 115° et joint continu sous tampon. Pour les branchements, le BPU prévoit des tampons C250 ; le CCTP précise des classes B125 pour les zones piétonnes et C250 pour les zones de caniveau, selon l’implantation.

Terrassement, remblaiement et réfections

Les travaux comprennent les sondages, découpes et démolitions de chaussée, fouilles en terrain de toute nature, blindage, terrassement manuel ou mécanique, terrassement par aspiratrice, gestion des croisements de réseaux, évacuation des déblais et réemploi éventuel des matériaux acceptés. Le blindage des fouilles est obligatoire à partir de 1,30 m de profondeur ; à défaut, les talus doivent être réglés à 5H/3V. L’emploi d’explosifs est interdit.

Le lit de pose mesure au moins 0,10 m. Le remblai de protection est poursuivi jusqu’à 0,20 m au-dessus de la génératrice supérieure ; le remblai supérieur est mis en couches de 0,20 m, compactées pour atteindre au moins 95 % de l’optimum Proctor modifié. Les regards sont espacés de 70 m au maximum, sur des tronçons rectilignes à pente constante ; les regards avec changement de direction à 90° sont interdits. Un dispositif avertisseur normalisé est posé au moins 30 cm au-dessus des canalisations.

La remise en état comprend les réfections provisoires puis définitives des chaussées, trottoirs et accotements, ainsi que la repose des bordures et caniveaux. Le BPU prévoit notamment des enrobés à froid de 2 à 4 cm pour les couches provisoires et des BBSG 0/10 ou 0/6 d’au moins 6 cm, à valider avec le maître d’œuvre et le gestionnaire de voirie. Il prévoit aussi des enduits monocouche ou bicouche, du béton désactivé (jusqu’à 12 cm), des trottoirs en ciment (jusqu’à 10 cm) et des réfections de pavés ou dalles existants.

Préparation, contrôles et livrables

Avant les travaux, le titulaire réalise les démarches administratives et le marquage-piquetage, prépare les documents d’exécution et met en place la signalisation et les protections de chantier. Pour un branchement, le propriétaire ou son représentant est rencontré afin d’arrêter la position et la profondeur de la boîte. Les prestations de préparation et de repli varient selon le chantier : jusqu’à 2 jours, jusqu’à 5 jours, ou extension/réhabilitation de collecteur de moins de 50 m durant plus de 5 jours travaillés.

Les autocontrôles sont obligatoires. Les essais externes de compactage, d’étanchéité et l’inspection télévisuelle de réception ne font pas partie de l’accord-cadre et sont indiqués comme étant à la charge du maître d’ouvrage ; le titulaire doit toutefois faciliter les contrôles, rendre les ouvrages accessibles et propres, fournir l’eau et les échantillons nécessaires, et reprendre à ses frais les non-conformités qui lui sont imputables. Pour les branchements, le contrôle visuel avant remblaiement et les tests d’écoulement après travaux sont prévus.

Le dossier des ouvrages exécutés comprend notamment le plan de récolement géoréférencé en classe A, les plans en formats PDF et SHAPE, le calepinage et les photos des branchements, la synthèse des contrôles, le registre de chantier, les fiches matériaux et les bordereaux de suivi des déchets. La garantie de parfait achèvement des ouvrages en tranchée est de 12 mois.