Branchements d’assainissement collectif en domaine privé
- Date limite
- 16 décembre 2026 à 11 h
- Localisation
- Brienon-sur-Armançon (89)
- Durée
- 6 semaines de préparation; 30 semaines de travaux (AE : « tranche ferme »; RC/CCAP : sans tranches)
- Budget
- Non précisé
Mise en conformité des branchements
Le marché porte sur les branchements de 62 habitations : déconnexion des dispositifs d’assainissement autonome existants et raccordement des eaux usées au réseau communal. Il comprend les études et plans d’exécution, le dimensionnement des réseaux et ouvrages avec note de calcul hydraulique, les travaux, la mise en service, les contrôles et les documents de récolement.
Préparation et réalisation
Les prestations comprennent la reconnaissance des sorties d’eaux usées et des réseaux existants, les relevés topographiques complémentaires, le piquetage, les sondages par habitation, les constats préalables et la préparation des plans et dossiers soumis au visa. L’entreprise organise le chantier, sa signalisation et la gestion des accès, et maintient en service les collecteurs pendant les travaux, avec dérivation ou pompage si nécessaire.
Les travaux incluent fouilles et tranchées, blindage, évacuation des déblais, lit de pose, fourniture et pose des canalisations, raccordements, regards et ouvrages annexes. Ils peuvent nécessiter des interventions manuelles ou en sous-œuvre, le percement de murs ou dalles, ainsi que la vidange et la neutralisation des fosses, séparateurs et filtres existants. Les fosses septiques/toutes eaux et séparateurs à graisse sont vidangés intégralement par un vidangeur agréé, qui justifie l’acheminement des effluents vers un site de traitement ou un plan d’épandage autorisé.
Canalisations et équipements
- En tranchée, branchements PVC d’assainissement à emboîture avec joint, rigidité SN8, diamètre nominal de 100 à 160 mm; en aérien, conduites PVC de 40 ou 100 mm, fixées par colliers tous les mètres et posées avec une pente minimale de 2 %.
- Les canalisations PE pression sont de type PE100 PN 12,5 minimum; les tuyaux, raccords et joints doivent être étanches. Les regards de visite étanches sont en PVC DN315 ou en béton 400 × 400 mm, avec cunette assurant la continuité du fil d’eau.
- Les tampons hydrauliques en fonte ont une ouverture libre de 400 mm, une fermeture à charnière et une classe de résistance de 250 kN. Les postes de relevage sont dimensionnés selon les volumes rejetés par l’habitation; selon le cas, ils comportent une pompe adaptée ou une pompe broyeuse de 0,75 kW ou adaptée à la hauteur de relèvement, une commande et protection, une alarme sonore ou visuelle, un clapet anti-retour et une vanne accessibles.
Terrassements, réfections et remise en état
Le blindage des fouilles est obligatoire à partir de 1,30 m de profondeur et également lorsque la tenue des terres l’exige. Les remblais sont compactés et contrôlés selon leur localisation; le réemploi des déblais est limité aux terrains hors voirie et soumis aux conditions prévues au CCTP. Si la couverture des canalisations est inférieure à 0,30 m, elles sont protégées par un enrobage complet de béton dosé à 200 kg/m³ minimum, sur 30 cm par rapport à leurs cotes extérieures.
Les chaussées, trottoirs et surfaces privées sont rétablis à l’identique ou selon les prescriptions du CCTP : couches de chaussée comprenant notamment 20 cm de graves non traitées et des couches de roulement spécifiées selon la voie; reprise des pavés, carrelages, surfaces bétonnées ou stabilisées; remise en état des espaces engazonnés, plantations, haies et clôtures. Les végétaux replantés bénéficient d’une garantie de reprise d’un an.
Contrôles, réception et garanties
Le dispositif de contrôle prévoit des points d’arrêt pour la validation de la préparation, le phasage par habitation, le marquage-piquetage et la réception par habitation; l’exécution des tranchées fait l’objet d’un contrôle interne et les matériaux de remblai d’essais externes (granulométrie, classification GTR, teneur en eau et valeur au bleu VBS). Le contrôle final comprend des essais proposés dans le plan d’assurance qualité, notamment étanchéité, inspection télévisée et compactage. Chaque habitation fait l’objet d’une fiche de réception contresignée par l’entreprise, le propriétaire et le maître d’œuvre.
Le DOE comprend notamment les plans de récolement par parcelle, les matériaux et leurs caractéristiques, notices, fiches de suivi et procès-verbaux d’essais; quatre exemplaires définitifs sont demandés, ainsi qu’une version informatique. Les garanties prévues distinguent le parfait achèvement (1 an), le bon fonctionnement des équipements non indissociablement liés (2 ans), la garantie décennale des travaux de génie civil (10 ans) et la garantie particulière de 10 ans pour les matériaux nouveaux proposés par l’entrepreneur.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite non obligatoire mais fortement conseillée.
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