Transports sanitaires pour patients hospitalisés et assis professionnalisés

Equipement et capacités

• Véhicules conformes à la réglementation taxi/VSL, capacité TPMR, trousse de secours minimale (annexe 6) et équipements pédiatriques si transports d'enfants.
• Possibilité de transports simultanés (max 3 patients) si exigé/accepté par l'établissement avec abattement tarifaire applicable.

Hygiène et sécurité

• Nettoyage/désinfection entre chaque prise en charge ; protocole et carnet de désinfection à bord ; évacuation des déchets par le titulaire.
• Identification et tenue du personnel exigées.

Exécution et obligations

• Respect des délais imposés et obligation de résultat ; sanctions financières en cas de manquements ; réunions de suivi et contrôles in situ.

Sous-traitance et substitution

• Substitution possible sans majoration ; facturation par le titulaire ; sous-traitance encadrée contractuellement.

Documents opérationnels

• Modes opératoires d'hygiène, formation à l'éco-conduite et procédures AMBLEA à fournir et tenir à jour.