Transports sanitaires pour patients hospitalisés et assis professionnalisés

Périmètre fonctionnel

• Transports en ambulance pour patients nécessitant portage, surveillance et soins durant le transport (allongés, semi-assis, oxygène, brancardage, asepsie si nécessaire).

Modalités d'alerte et d'exécution

• Confirmation d'affectation sous exclusivité 3 minutes, puis appel en cascade selon classement.
• Emission des demandes via plateforme AMBLEA (ou cascade téléphonique si plateforme non opérationnelle).
• Relevés mensuels d'activité et traçabilité des interventions.

Equipement et matériel à bord

• Conformité aux prescriptions de l'arrêté du 12/12/2017 : brancard sur roulettes, literie propre (draps, couvertures, alèses), matériel de contention psychiatrique sur prescription, matériel pédiatrique et pour personnes obèses si nécessaire.
• Trousse de secours minimalisée selon annexe 6 et contrôles réguliers d'état et d'hygiène.

Équipage et qualifications

• Équipage composé de deux personnes, dont au moins un titulaire du Diplôme d'État d'Ambulancier (DEA) ; second titulaire minimum attestation d'auxiliaire ambulancier ou équivalent.
• Identification obligatoire (badge, carte professionnelle) et tenue professionnelle.

Hygiène et sécurité

• Nettoyage/désinfection entre chaque prise en charge ; bio-nettoyage complet hebdomadaire ; carnet de suivi de désinfection.
• Evacuation des déchets par le titulaire ; interdiction de fumer/vapoter.

Exécution et obligations

• Délais d'intervention impératifs (non respect entraînant pénalités sévères) ; obligation de résultat ; contrôles et réunions de suivi.

Sous-traitance et substitution

• Substitution sans majoration, facturation par le titulaire ; conditions contractuelles de sous-traitance à respecter.

Documents opérationnels

• Modes opératoires d'hygiène, protocoles de nettoyage et liste des matériels à bord à tenir à disposition.