Fourniture de transports sanitaires et astreintes

CHU Saint-Étienne
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Date limite
22 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Loire (42)
Durée
12 mois (à partir du 01/11/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois
Budget
Max: 7 500 000 € - Estimation: 1 500 000 €

Prestations lot 1

Nature des prestations

  • Transports de patients par ambulance (catégorie C) et par véhicules sanitaires légers / taxis conventionnés (TAP/VSL).

Volumes et exigences opérationnelles

  • Capacité à assurer un grand volume de trajets annuels (indication de capacité donnée en bordereau tarifaire).
  • Disponibilités programmées et non anticipées ; capacité d’intervention 24/7 pour demandes anticipées.

Commandes et pilotage

  • Réception et traitement des commandes via interface logicielle ; obligation d’interfaçage technique ou mise à disposition gratuite d’un accès si nécessaire.
  • Gestion des annulations selon délais définis (indemnité possible jusqu’à 50 % du forfait en cas d’annulation hors délai).

Facturation et reporting

  • Facturation mensuelle détaillée par prestation avec éléments justificatifs (identification patient, kms, horaires, tarifs appliqués, péages justifiés).
  • Remise d’états récapitulatifs périodiques (mensuel/semestre/annuel) avec détail par vecteur, kms, majorations et CA.

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