Transports sanitaires pour patients hospitalisés et assis professionnalisés

Equipement et capacités

• Véhicules conformes à la réglementation taxi/VSL et aptes TPMR ; trousse de secours minimale à bord (composition détaillée en annexe 6).
• Capacité de transports simultanés jusqu'à 3 patients lorsque l'établissement l'exige/autorise ; application d'abattement tarifaire conforme à la tarification CPAM.

Hygiène et sécurité

• Nettoyage/désinfection entre chaque prise en charge, carnet de suivi de désinfection ; lavage du linge si applicable.
• Interdiction de fumer/vapoter, tenue professionnelle et identification du personnel (badge, carte professionnelle).

Exécution et obligations

• Respect des délais (programmé, non programmé, urgent) et obligation de résultat ; relèves et contrôles in situ ; pénalités en cas de non-respect.

Sous-traitance et substitution

• Substitution possible sans majoration, facturation conservée au nom du titulaire ; conditions contractuelles de sous-traitance à appliquer.

Documents opérationnels

• Modes opératoires d'hygiène et de prise en charge, formation de personnel, relevés mensuels pour facturation.