Transports de patients en ambulances et VSL sur instao.fr

Périmètre fonctionnel

Prise en charge de patients en ambulance ou VSL pour transferts inter- et intra-établissements, retours temporaires au domicile (≤ 48 h) et transports provisoires vers cabinets/centres (sauf radiothérapie libérale). Exclusions explicites : transports aériens/maritimes, interventions SAMU/Centre 15, transferts visant à hospitalisation, retours définitifs au domicile, certains transports USLD/EHPAD et consultations externes préadmission.

Types de transports et modalités

Transports programmés et non programmés ; transports partagés possibles selon prescription.
Commandes via plateforme dédiée et feuille de route remise au moment de la prise en charge ; feuille de route jointe à la facturation.
Respect strict des horaires de prise en charge ; impossibilité de refuser pour motif de distance/horaires.

Véhicules et équipage

Ambulances : équipage de deux agents minimum, dont au moins un titulaire du CCA ou DEA et l’autre auxiliaire ambulancier ou conducteur d’ambulance. Documents professionnels exigés à bord.
VSL : usage pour patients assis et autonomes, capacité maximale trois patients par véhicule, conducteur titulaire du permis B et qualifications exigées.
Équipements obligatoires conformes CE ou équivalent, dispositifs de sécurité et dispositifs médicaux selon prescription de transport d’urgence ou non.

Hygiène, matériel et traçabilité

Linge et literie fournis par le titulaire ; carnet de désinfection tenu à bord.
Géolocalisation des véhicules souhaitable et transmission des données opérationnelles jointes aux factures.

Dossier, confidentialité et obligations administratives

Prise en charge administrative complète : gestion du dossier médical lié au transport, prise en charge des effets personnels et médicaments sans détour du trajet.
Respect des règles de confidentialité et du RGPD pour le traitement des données patients ; obligations équivalentes imposées aux sous-traitants.

Ressources humaines et contrôles

Justificatifs à fournir : listes de véhicules, fiches ARS, qualifications du personnel, attestations sociales et pièces justificatives contractuelles.
Mécanismes de contrôle qualité et conformité opérationnelle prévus, sanctions/pénalités en cas de non-respect des engagements.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Transports de patients en ambulances et VSL