Transports occasionnels et réguliers de passagers

Types de services

• Services occasionnels et réguliers déclenchés par bons de commande.
• Organisation des tournées, mise à disposition de véhicules et conducteurs selon besoins ponctuels ou programmés.

Véhicules et capacités

• Trois catégories de capacité de véhicules : 45–59 places, 60–62 places, 63–73 places.
• Fiches techniques des véhicules exigées (caractéristiques techniques, conformité réglementaire, âge et maintenance).

Modalités d'exécution

• Exécution au fur et à mesure via bons de commande.
• Obligation de conformité aux règles et normes applicables au transport de personnes.
• Confidentialité et mesures de sécurité à appliquer lors des transports.

Exigences opérationnelles et qualité

• Organisation opérationnelle documentée (planification, continuité de service et solutions de remplacement).
• Maintenance préventive des véhicules et traçabilité des interventions.
• Suivi des performances et reporting opérationnel (indicateurs liés aux kilomètres à vide, âge moyen de la flotte, attestations de formation des conducteurs).

Développement durable

• Mise en œuvre de mesures d'éco‑conduite et actions visant à réduire les kilomètres à vide.
• Suivi et reporting des actions environnementales demandés régulièrement.

Pièces et éléments à fournir

• Dossier de candidature et offre technique comprenant formulaires administratifs standards, fiches techniques des véhicules, mémoire technique décrivant l'organisation et les mesures environnementales.