Transports de corps avant mise en bière

Le titulaire prend en charge les transports de corps depuis les sites de décès vers la chambre mortuaire du CH de Jonzac. Le CCTP estime le volume à 10 transports par an, à titre indicatif.

Les départs indiqués sont le Domaine des Fossés, pôle de psychiatrie adulte, à Saint-Martial-de-Vitaterne, et l’EHPAD Saint-Gervais, à Jonzac. Les distances approximatives jusqu’à la chambre mortuaire sont respectivement de 3 km (5 min) et 1,7 km (4 min).

La prise en charge comprend notamment :

• vérifier l’identité du défunt et la présence du bracelet d’identification ; récupérer les documents de prise en charge et la feuille d’inventaire des effets ;
• réaliser un inventaire contradictoire des biens et valeurs, effectuer la déclaration préalable en mairie, puis déposer le corps en casier réfrigéré après une nouvelle vérification d’identité et un nouvel inventaire contradictoire ;
• remettre les documents accompagnant le corps à l’agent en poste.

Le titulaire fournit une housse sanitaire réglementaire ; l’établissement lui restitue une housse similaire selon une périodicité à définir avec lui. Le titulaire doit être joignable 24 h/24 et 7 j/7, sans fermeture annuelle. Chaque demande est faite par téléphone puis confirmée par bon de commande écrit ; le prestataire confirme immédiatement par courriel ou fax la date et l’heure prévues. Le délai d’intervention ne peut dépasser 10 heures à compter de la réception du bon de commande.

Le titulaire doit disposer d’une habilitation préfectorale pendant toute l’exécution et en fournir la preuve. Les véhicules sont spécialement aménagés, exclusivement réservés aux transports mortuaires, conformes aux dispositions réglementaires applicables, propres et bien entretenus. Le personnel, formé et en nombre suffisant, ne contacte pas les familles et ne prend pas connaissance des documents accompagnant le corps. Il porte une tenue propre et soignée et agit avec réserve, précaution, discrétion et bienveillance. Si nécessaire pour un défunt de forte corpulence, un agent supplémentaire est prévu afin de protéger le défunt et le personnel.