Transports en commun municipaux
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
12 juin 2026 à 12 hLocalisation
Agglomération de Rouen (76)Durée
1 an (à partir du 01/06/2026), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
Budget
Min: 60 000 € - Max: 140 000 €
Mises à disposition multi‑capacités pour déplacements internes
Objet des prestations
- Mise à disposition de cars de différentes capacités (27–33, 47–57, 58–63 places) pour demi‑journée (3 h, 4 h) et journée (8 h), transferts aller/retour, navettes et circuits de ramassage.
Modalités d'exécution et quantification
- Prestations facturées selon postes du bordereau (mise à disposition selon capacité/temps, terme kilométrique, transferts, heures supplémentaires).
- Exemples quantitatifs fournis pour la période initiale (postes BPU et DQE : mises à disposition journée, transferts multiples, centaines de circuits de ramassage estimés).
Véhicules et équipements
- Respect des capacités déclarées ; véhicules standards conformes aux fonctions demandées.
- Équipements : radiotéléphonie, ceintures, propreté, confort. Pour cars tourisme : vidéo, toilettes, climatisation, réfrigérateur éventuel selon catégorie.
- Limite d'âge du parc : 15 ans ; remplacement immédiat en cas de panne par véhicule équivalent.
Sous‑traitance et gouvernance
- Agrément obligatoire des sous‑traitants ; transmission d'informations et justificatifs administratifs précis.
- Obligation d'informer la collectivité sous 4 heures ouvrables en cas d'incident, avec détail des mesures prises.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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