Transports en commun municipaux

Ville de Saint‑Étienne‑du‑Rouvray
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 12 h
Localisation
Saint‑Étienne‑du‑Rouvray (76)
Durée
1 an (à partir du 01/06/2026), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
Budget
Min: 6 000 € - Max: 35 000 €

Transports scolaires vers équipement aquatique

Objet des prestations

  • Transport d'élèves depuis points de ramassage scolaires vers séances aquatiques et retour, avec prise en charge et dépose aux points prévus.

Modalités d'exécution

  • Mise à disposition d'un autocar pour demi‑journée (3 h) et facturation d'heures supplémentaires.
  • Respect strict des horaires et des itinéraires indiqués ; gestion des retards et information du gestionnaire opérationnel.

Véhicules et équipements

  • Véhicules standards de 27 à 57 places.
  • Ceintures de sécurité pour tous les usagers ; propreté et confort exigés.
  • Radiotéléphonie embarquée ou téléphone accessible pour liaison avec le centre d'exploitation.
  • Aucun véhicule affecté ne doit dépasser 15 ans ; obligation de fournir annuellement la liste des véhicules et d'assurer un véhicule de remplacement équivalent en cas d'indisponibilité.

Exigences opérationnelles

  • Planning prévisionnel tenu par le titulaire ; adaptation des circuits sur ordre de service.
  • Facturation aux quantités réellement exécutées selon bordereau de prix unitaires.

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