Transports en autocars pour activités scolaires et périscolaires

Capacités et véhicules

• Deux catégories de véhicules demandées : capacité jusqu'à 35 places ; capacité de 36 à 63 places.
• Véhicules en parfait état de fonctionnement, équipés de ceintures de sécurité pour chaque place assise.
• Un siège par enfant obligatoire ; les strapontins ne sont pas comptabilisés comme places.
• Climatisation/chauffage opérationnels et soutes utilisables pour matériels pédagogiques.

Conducteurs et sécurité

• Conducteurs exigés professionnels, sobres, à l'aise avec un public d'enfants; remplacement immédiat imposé en cas de comportement mettant en cause la sécurité.
• Accès au véhicule par la porte avant ; portes non ouvertes avant arrêt complet ; si possible stationnement hors circulation pour montée/descente.

Organisation et planning

• Transmission d'un planning détaillé mensuel et obligation de communiquer la veille (avant 15h) les horaires des rotations et les noms des chauffeurs pour le lendemain.
• Possibilité de ramassages multi‑points selon itinéraires définis à l'avance.
• Modalités d'annulation/modification avec délais de notification et indemnités applicables en cas d'annulations hors délais.

Exécution et continuité

• Remplacement rapide des véhicules en panne ; notification immédiate à l'émetteur du bon de commande.

Modalités tarifaires et éléments inclus

• Tarification basée sur prix unitaires et forfaits par type de course et tranches de distance.
• Les prix couvrent l'ensemble des coûts d'exploitation (salaires chauffeurs, carburant, entretien, assurances, amortissement, frais généraux) ; seuls péages et parkings facturables sur justificatifs.