Transports adaptés pour personnes à mobilité réduite
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Publics pris en charge
- Agents de l'organisation : transports réguliers et planifiés (déplacements domicile-travail, rendez‑vous médicaux/socials, formations, déplacements inter‑sites).
- Bénéficiaires d'un accueil de jour en EHPAD : trajets domicile → établissement et retour, accompagnement lors de la prise en charge et coordination avec l'équipe d'accueil.
Moyens et modes d'exécution
- Véhicules légers adaptés aux personnes à mobilité réduite (VL adaptés).
- Conducteurs-accompagnateurs formés à la prise en charge des personnes à mobilité réduite et à l'accueil sécurisé des bénéficiaires.
- Possibilité de co-transport (covoiturage) sous conditions et organisation favorisant la mutualisation des trajets.
- Tarif entendu tout compris : temps de transport, prise en charge, accompagnement et autres prestations incluses.
- Durée maximale de déplacement encadrée (nombre d'heures de trajet limitées, ~1 heure dans certaines dispositions).
Planification, organisation et continuité
- Planification des prestations selon effectifs et besoins variables annuels ; adaptation des horaires et jours ouvrés pour les personnes accueillies.
- Gestion des aléas : parc véhicules et ressources humaines suffisants pour assurer continuité de service, notification et adaptation rapides en cas de défaillance.
- Suivi et contrôle : vérifications quantitatives et qualitatives régulières, reporting et documents de suivi d'activité.
Conformité et amélioration
- Respect des normes applicables au transport de personnes et des règles de sécurité.
- Mise en place d'un plan d'amélioration environnementale (éco‑conduite, renouvellement/entretien des véhicules, véhicules hybrides/moins émissifs, optimisation des déplacements).
Livrables et exigences administratives
- Documents de capacité technique et financière, attestations d'assurance, justificatifs sociaux et fiscaux, bordereau des prix unitaires et détail quantitatif pour le suivi des prestations.
- Modalités de transmission électroniques des pièces et mesures de protection des données personnelles liées aux usagers.
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Critères d'évaluation
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