Transport et traitement des cendres et REFIOM

HAGANIS
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Date limite
31 août 2026 à 12 h
Localisation
Metz (57)
Durée
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Lot 1 — Transport et valorisation des cendres sous chaudière

Nature des prestations

  • Chargement au départ du site de production avec assistance du personnel d'exploitation.
  • Transport par camion citerne vers cavités minières désaffectées proposées par l'opérateur.
  • Mise en œuvre du comblement en cavité minière en respectant les prescriptions réglementaires applicables et les règles de sécurité du site destinataire.

Traçabilité et obligations administratives

  • Tenue d'une comptabilité par véhicule (immatriculation/numéro de parc, poids, nature du produit) et remise des documents de transport.
  • Constitution et gestion des dossiers d'autorisation pour chaque site de valorisation proposé, gestion des notifications et saisie des informations (y compris pour export hors territoire national).
  • Utilisation obligatoire des plateformes réglementaires pour les transports/traitements nationaux et internationaux (plateforme de suivis dématérialisés et gestion des notifications).

Exigences opérationnelles

  • Pesées retenues : celles du pont bascule du site destinataire.
  • Disponibilités : enlèvements par camion citerne sous 3 jours ouvrés après demande ; durée moyenne de chargement ≈ 180 minutes.
  • Possibilité de proposer plusieurs sites de valorisation ; chaque site doit être accompagné d'un dossier complet (autorisations et justificatifs).
  • Assurance responsabilité et remise en état en cas de dégradations ; application de pénalités en cas de retard (montant précisé dans les pièces contractuelles).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Demandes à compter de la semaine 32 (pas de date fixe fournie)

Lieu

Site d'exploitation (Unité de Valorisation Energétique) — lieu exact et créneaux à confirmer lors de la demande

Contact

Christophe ROGER

Téléphone

+33 3.55.94.51.52 / +33 6.82.50.32.18

Modalités

Visite préalable obligatoire ; équipement de protection individuelle requis (chaussures de sécurité, casque, gilet haute visibilité ; lunettes de sécurité pour interventions). Attestation de visite fournie et à joindre à l'offre.

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Prélèvements possibles après acceptation du responsable d'exploitation ; essais et analyses à la charge du candidat ; détails des essais à joindre en annexe au bordereau des prix. Quantités et modalités pratiques à définir avec le responsable d'exploitation lors de la demande.

Produits à fournir

  • REFIOM
  • Cendres sous chaudière
  • Cendres issues des filtres à manches (FAM 1)
  • Manches filtrantes usagées conditionnées

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