Transport sécurisé des fonds des horodateurs

Opérations et modalités techniques

• Réception des fonds remis par les agents au point de remise, remplacement et scellement des sacs sécurisés fournis.
• Émission d'un bordereau de ramassage/bon de transport pour chaque tournée et document de prise en charge horodaté.
• Transport sécurisé des sacs vers un centre de traitement agréé et comptage des fonds dans des locaux sécurisés.
• Remise des fonds à l'établissement bancaire désigné (dépôt inclus dans le prix unitaire) avec transmission des justificatifs de dépôt.
• Fourniture des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires (véhicules conformes, personnels habilités, sacs et matériels de scellement).

Traçabilité, reporting et gestion des anomalies

• Traçabilité complète des opérations (suivi des scellés, registres, bordereaux, justificatifs de dépôt).
• Transmission d'un reporting mensuel détaillé et de justificatifs sous formats demandés (PDF/Excel ou dématérialisé), reporting opérationnel disponible en J+1.
• Procédures de gestion des écarts (déficits, pièces suspectes, anomalies) et conservation des documents justificatifs.

Contraintes opérationnelles et sécurité

• Transfert de responsabilité effectif à la signature du document de prise en charge sans réserve.
• Respect des autorisations et habilitations du personnel, des protocoles de sécurité et des couvertures d'assurance obligatoires pour le transport d'espèces.
• Continuité de service exigée avec plan de continuité d'activité et solutions de remplacement (personnel/véhicules).

Conditions tarifaires applicables

• Prix unitaire intégrant une part carburant, avec révision trimestrielle selon l'indice gazole professionnel (CNR).

Restrictions

• Les tâches essentielles identifiées (collecte, sécurisation, transport et dépôt) doivent être exécutées directement par le titulaire (sous-traitance interdite pour ces tâches).