Transport scolaire et périscolaire

Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 12 h
Localisation
Pays de Fontenay-Vendée (85)
Durée
12 mois (à partir du 01/09/2026), renouvelable tacitement 3 fois 12 mois
Budget
Max: 5 000 €

Lot 2 — Transport scolaire occasionnel (sorties ponctuelles)

Objet et organisation

  • Transport ponctuel d'élèves et d'encadrants vers divers sites (sportifs, culturels, bases de loisirs), principalement à l'intérieur du territoire, déplacements hors territoire possibles ponctuellement.

Missions opérationnelles

  • Remise d'une proposition d'organisation (itinéraire et estimation kilométrique) dans les 72 heures suivant la demande.
  • Adaptation aux demandes ponctuelles et cycles de séances ; possibilité de regroupement de classes/établissements pour optimisation.

Documents tarifaires et facturation

  • Tarification au prix HT/km par bus segmentée par tranches de distance (allers-retours) : 0–10 km ; 11–20 km ; 21–30 km ; 31–40 km ; 41–50 km ; 51–60 km ; > 60 km.
  • Quantités estimatives par tranche fournies à titre indicatif dans le bordereau de prix.

Contraintes et exigences spécifiques

  • Véhicules adaptés à la capacité (jusqu'à 63 places possibles).
  • Proposition détaillée incluant kilométrage retenu (depuis lieu de prise en charge jusqu'à destination, incluant détours et regroupements).
  • Délais de réponse : 72 heures ; réactivité exigée (moins de 48 heures) en cas d'urgence.
  • Trajets à vide inclus dans les prix unitaires renseignés.

Tous les détails du marché

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