Transport scolaire municipal

Périmètre et fréquence

Service de transport scolaire assuré matin et soir, les jours d'activité scolaire précisés (lundi, mardi, jeudi, vendredi).
Ramassage et dépôt selon des arrêts et des horaires contractuels figurant sur la fiche initiale "ARRÊTS".

Itinéraires et exploitation

Respect strict des itinéraires et des points d'arrêt définis ; obligation de ponctualité et de correspondances.
Gestion des modifications :
- Modifications d'urgence (déviation provisoire, création/suppression provisoire d'arrêt, détournement) à appliquer immédiatement selon modalités convenues.
- Modifications pérennes (ajustements durables d'itinéraire) mises en œuvre via avenant précisant modalités et rémunération.

Conduite, sécurité et incidents

Présence d'un accompagnant communal pour vérification d'identité et surveillance des élèves pendant le trajet.
Conducteurs soumis à exigences réglementaires : formation continue, plan de formation à fournir et bilan annuel à présenter.
Interdiction d'utilisation du téléphone en conduite, interdiction de fumer à bord, comportement respectueux exigé.
Procédures d'alerte et de gestion des accidents/incidents : moyens de communication embarqués, alerte rapide aux établissements et autorités, dispositions en cas d'immobilisation.
Exercices d'évacuation et mesures disciplinaires/rapportage des incidents et actes de vandalisme.

Véhicules et matériel

Véhicules conformes aux prescriptions d'équipement, signalisation et contrôles techniques ; affichage clair du numéro de service et des origines/destinations.
Capacité adaptée à l'effectif prévu (ne pas être inférieure à la prévision) et respect des limites d'âge : jusqu'à 10 places ≤ 10 ans ; 11–20 places ≤ 15 ans ; >20 places ≤ 18 ans.
Entretien respectant les obligations techniques ; utilisation de produits écologiques pour l'entretien encouragée.

Exploitation courante

Gestion des services non effectués et des périodes de grève (information des usagers, signalement des perturbations).
Suivi, contrôles et application éventuelle de pénalités en cas d'anomalies constatées.

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