Transport routier de carburants et IPDE
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Transport routier de produits conditionnés et emballages
Nature des biens pris en charge
- Ingrédients, produits divers et emballages (IPDE) et carburants conditionnés : colis isolés ou palettisés (palettes 800×1200, 1140×1140, 1200×1200 mm), fûts 200 L, tonnelets 60 L, GRV 1 000 L (y compris vides non dégazés), emballages vides sur palettes.
- Produits majoritairement relevant des classes ADR/TMD (ex. classes 2, 3, 6, 8, 9) et des références UN pour certains carburants.
Moyens matériels et opérations
- Mise à disposition de véhicules plateaux (plancher ≥ 13,40 m) ; véhicules équipés de hayon requis pour certains chargements.
- Chargement, arrimage, transport et déchargement assurés sous la responsabilité et aux frais du titulaire.
- Arrimage et conditionnement conformes aux prescriptions ADR/TMD ; maintien de toutes autorisations et certificats applicables (arrêtés TMD, ADR, inspections éventuelles).
Traçabilité et communication
- Fourniture d’un dispositif de suivi en temps réel accessible 24/7 (plateforme en ligne) avec identifiants fournis dans le délai contractuel.
- Réception et exécution des ordres de transport dématérialisés (Ordre de Transport) faisant foi pour l’exécution et la facturation ; possibilité de proposer un format Excel compatible SI.
- Reporting récapitulatif périodique des expéditions transmis aux adresses de contact prévues.
Sécurité et accès aux sites
- Respect strict des règles d’accès et de sécurité propres aux sites (transmission des pièces d’identité pour contrôle, port visible des badges, interdictions d’usage de certains appareils, déplacements accompagnés selon site).
- Communication permanente : conducteur équipé d’un téléphone portable pour contact avec expéditeur, destinataire et secours.
Contrôles, avaries et responsabilité
- Vérification à l’arrivée réalisée par le site destinataire (quantitatif/qualitatif) ; consignation des réserves sur le document de transport et procédure d’enquête du titulaire.
- Indemnisation selon règles applicables et assurances souscrites ; prestations complémentaires (assurances ad valorem ou autres) réalisables sur devis conformément au cadre réglementaire.
Organisation opérationnelle
- Réunion de lancement et points de coordination périodiques pour préciser modalités pratiques.
- Deux régimes d’expédition prévus (normal et express) avec délais contractuels distincts et transformés en obligations lorsque précisés par le titulaire dans ses annexes techniques.
Remarque : les quantités annuelles et volumes prévisionnels par origine/lot ne sont pas fournis dans les pièces consultées.
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