Transport de personnes et navettes scolaires et périscolaires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet général
- Transport de personnes pour trajets hors zone urbaine immédiate, facturation mixte (forfait prise en charge + prix au kilomètre selon barèmes distincts).
Moyens et capacités
- Fourniture d'autocars adaptés aux distances et aux publics ; tarification différenciée selon >70 km / ≤70 km et selon usage d'autoroute.
- Véhicules accessibles PMR pour les navettes estivales et exigences de capacité minimale (cars 59 places pour navettes spéciales).
Organisation opérationnelle
- Forfaits de prise en charge, prix/km, tarification de parking et immobilisation, temps d'immobilisation et frais d'annulation prévus.
- Pour opérations estivales type navettes vers zones de loisirs : billetterie montée à bord, médiation embarquée, billetterie numérotée et reporting quotidien des fréquentations.
- Réunion de préparation et transmission des coordonnées des chauffeurs et numéros d'astreinte avant démarrage d'une opération.
Sécurité et formation
- Conducteurs formés à l'éco‑conduite et équipés conformément aux règles de sécurité ; description dans le mémoire technique.
Contraintes administratives et opérationnelles
- Respect des obligations PMR pour les véhicules dédiés aux navettes estivales (rampe, place sécurisée) et tenue d’un reporting journalier durant l’opération estivale.
- Conservation des recettes issues de la billetterie selon règles contractuelles (tarif de montée défini et encaissé par le titulaire sauf modification décidée par l'autorité contractante).
Remarques contractuelles
- Pénalités et règles de contrôle applicables en cas de manquements opérationnels ou administratifs (reportings, horaires, capacité, etc.).
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Critères d'évaluation
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