Transport de personnes et navettes scolaires et périscolaires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet général
- Exécution de services de transport de personnes ordonnancés par bons de commande selon besoins et quantités réelles.
Moyens et capacités
- Mise à disposition de véhicules adaptés aux publics : minibus (≈8 places), cars moyens (≈25 places), cars grands (≈45–59 places) et véhicules PMR avec rampe et place réservée sécurisée.
- Conducteurs qualifiés et équipés (ceintures, places assises, dispositifs d'embarquement/débarquement pour enfants et PMR).
Organisation opérationnelle
- Exécution au fur et à mesure des bons de commande avec prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées (forfaits unitaires et/ou prix kilométrique selon la prestation).
- Moyens de substitution et continuité de service exigés (véhicules de réserve, dispositif d’astreinte et d’intervention en cas de panne) ; description attendue dans le mémoire technique.
- Reporting opérationnel régulier et possibilités de contrôles/constats sur place.
Sécurité et formation
- Description des équipements et des procédures de sécurité embarquée à fournir dans le mémoire technique.
- Démarche d'éco‑conduite obligatoire : formation initiale/continue des conducteurs, actualisation périodique et reporting annuel des actions de formation.
Contraintes spécifiques
- Respect strict de la capacité des véhicules et des horaires/chronologies des circuits ; adaptation en cas d’imprévu sous coordination.
- Pour les parcours destinés aux enfants : obligation que les enfants soient assis.
Exigences administratives
- Justificatifs d'assurances et attestations sociales/fiscales à produire ; conservation et communication des justificatifs sur demande.
- Prévoir un mémoire technique et environnemental détaillant organisation, moyens humains et matériels, dispositifs de continuité et performance environnementale de la flotte.
Remarques contractuelles
- Sanctions et modalités de pénalités en cas de manquements sont prévues contractuellement (montants précisés dans les pièces contractuelles).
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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