Fourniture, transport et livraison de matériels d’équipements urbains

Les mobiliers, supports, fixations, boulonneries et revêtements rétroréfléchissants doivent provenir de fabricants agréés et être homologués ou certifiés NF. Les équipements doivent respecter la réglementation et les normes en vigueur ; les fixations et ancrages doivent résister aux intempéries, au vent et au basculement. Les miroirs doivent être incassables, recyclables, résistants aux intempéries, indéformables aux chocs et conformes à l’IISR, à l’arrêté du 21 septembre 1981 et à la fiche 06 du CETUR. Les assises doivent respecter la NF P 99-610.

Les commandes sont émises par bons de commande indiquant notamment la fourniture, la quantité, le lieu de livraison et les délais. Le titulaire prend en charge le conditionnement, le transport, le déchargement et les dommages éventuels. Les matériels sont calés et arrimés ; les emballages sont protecteurs, étiquetés avec la référence de commande et la nature et quantité du contenu. Le destinataire doit être prévenu au moins 24 heures avant expédition. Le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrés à compter du bon de commande, sauf délai contractuel plus court proposé par le candidat. Les livraisons interviennent du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h, et le vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Un bulletin de livraison accompagne chaque livraison et sa copie doit être transmise au Syndicat dans les 5 jours.

Les contrôles portent notamment sur le type de matériel, les dimensions, la classe de rétroréflexion, le filigrane du film rétroréfléchissant et les dégradations de transport. Toute fourniture non conforme peut être refusée et remplacée aux frais du titulaire. Le CCTP prévoit une garantie pièces et main-d’œuvre de 3 ans à compter de l’admission, tandis que le CCAP fixe une garantie de 2 ans ; cette divergence doit être clarifiée avant engagement.