Transport interurbain régulier

Horaires, itinéraires et gestion des incidents

• Respect strict des horaires et des arrêts matérialisés ; retard > 3 minutes ou avance > 1 minute considéré comme anomalie.
• Notification écrite sous 24 h pour incident/panne/modification non prévisible ; rapport d’incident exigé si retard.

Matériel embarqué et billettique

• Pré‑équipement SAE requis ; tablette SAE et installation gérées par l’autorité contractante.
• Capteurs Flowly fournis par l’autorité, installation assurée par l’exploitant.
• Equipement billettique PCE 415 obligatoire sur tous véhicules mis en service ; installation initiale prise en charge par l’autorité contractante.
• Formation des conducteurs et des agents d’exploitation exigée, l’exploitant répond de la formation de ses sous‑traitants.

Maintenance, propreté et conformité technique

• Entretien, réparations, contrôles techniques et assurances à la charge de l’exploitant ; rapport mensuel des opérations de maintenance.
• Véhicules en bon état d’usage, propreté et systèmes d’information voyageurs opérationnels.
• Obligation d’agrément DREAL ; remplacement immédiat en cas de retrait.

Sécurité et accessibilité

• Équipements sécurité obligatoires à bord (extincteur, brise‑vitres, triangle, gilet, etc.).
• Véhicules accessibles PMR et personnel formé à l’usage des équipements d’accès.

Livrée, parc et plan de parc

• Livrée blanche exigée ; pose de découpes/logos selon règles liées au taux d’affectation.
• Plan de parc détaillé requis, mentionnant véhicules affectés et taux d’affectation, avec procédure pour changements d’affectation.

Contraintes antipollution et âge des véhicules

• Conformité minimale EURO VI ou classement groupe 1/2 véhicules faibles émissions.
• Âge maximal des véhicules : 14 ans (calculé sur 1ère mise en circulation).

Modalités de chiffrage et options véhicules

• Chiffrage obligatoire des trois options de fourniture de matériel : option autorité (≥53 places), option exploitant (≥53 places), option exploitant gabarit réduit (9,20 m/10 m, min 40 places).

Personnel, tenues et gestion RH

• État du personnel fourni en annexe (nomenclature, taux d’affectation) à actualiser par l’attributaire ; tenues conformes au référentiel, à la charge de l’exploitant.

Reporting et obligations opérationnelles

• Réunions de coordination, obligations de réponse aux réclamations, affichage et diffusion des supports d’information voyageurs.
• Sous‑traitance déclarée et justifiée.

Volumes estimés

• Kilométrage commercial annuel estimé : 254 200 km.
• Fourchette annuelle minimum/maximum : 127 100 km — 508 400 km.