Transport international multimodal de marchandises

CEA Grenoble
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Date limite
21 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Multiples
Durée
2 ans dès le 1er mars 2027 (fin estimée : 28 février 2029) ; 2 options d’1 an, affermissement ≥2 mois avant terme (fin maximale : 28 février 2031)
Budget
Max: 2 900 000 €

Acheminement multimodal de colis

Le marché porte sur l’organisation et la réalisation de transports internationaux de marchandises pour les unités concernées. Les flux de base vont des fournisseurs vers les laboratoires à l’import, et des laboratoires vers les destinataires à l’export, en zones intra- ou extracommunautaires. Les colis sont principalement constitués de matériels industriels et scientifiques.

Le périmètre exclut les colis de moins de 50 kg à l’import et de moins de 100 kg à l’export, ainsi que les importations et exportations de marchandises dangereuses. Des transports nationaux peuvent être demandés à titre exceptionnel pour des marchandises ou équipements de plus de 100 kg.

Organisation des opérations

Chaque besoin fait l’objet d’une demande de devis par courriel, accompagnée des données utiles au chiffrage : colisage, poids, lieu d’enlèvement et de livraison, dates prévisionnelles et date souhaitée. Le titulaire propose un mode de transport et détaille la chaîne logistique, les éventuelles précautions, le délai et la date de livraison, les intervenants et les émissions estimées en kgCO₂e. Le CEA met les titulaires en concurrence pour chaque transport. Le devis retenu et signé par le CEA vaut ordre d’exécution.

  • Le choix du mode de transport doit tenir compte de l’urgence, de la nature de la marchandise, du rapport poids/volume, de sa valeur et de sa destination.
  • À l’import, les opérations peuvent inclure la localisation du bien, l’enlèvement, l’emballage et le chargement ou déchargement si nécessaire, l’acheminement vers le site désigné et la remise des documents douaniers au transitaire du CEA.
  • À l’export, elles peuvent inclure l’emballage, le chargement ou déchargement si nécessaire, l’acheminement et la remise d’un bordereau d’expédition à l’étranger renseignant notamment l’expéditeur, la destination, la nature et la valeur des marchandises et le numéro de TVA.
  • L’entreposage temporaire, dans un local proposé au CEA et adapté à la nature des biens, l’emballage et la manutention avec les moyens techniques adéquats sont des prestations complémentaires possibles. Les solutions d’entreposage présentées dans l’offre couvrent une période de plusieurs jours à un an.

En règle générale, l’expéditeur conditionne le colis et prépare les documents administratifs et le marquage réglementaire. Si la nature de la marchandise le nécessite, le titulaire établit les autorisations gouvernementales ou de transport applicables et les soumet au CEA. Les arrivées ou enlèvements de marchandises sous douane donnent lieu à une information préalable du CEA et de son commissionnaire en douane. Pour les biens fragiles, volumineux ou très lourds, une livraison directe au laboratoire peut être convenue avec le CEA. Les produits réglementés ou périssables requièrent un suivi adapté jusqu’à la livraison.

Sûreté, suivi et livrables

Le titulaire doit disposer du statut d’opérateur économique agréé (OEA) et sécuriser les zones de préparation et de stockage, contrôler leurs accès, surveiller les colis jusqu’à leur livraison et réserver les documents de transport aux personnes autorisées. Tout changement de personne chargée de l’expédition ou de la livraison, de moyens de transport ou de lieu de stockage est signalé au CEA. Toute anomalie, tout incident ou accident est également signalé sans délai. La sous-traitance requiert l’accord préalable écrit du CEA.

Le suivi comprend des indicateurs de réponse aux demandes, de dysfonctionnements, de retards et de transmission des documents. Des réunions annuelles peuvent donner lieu à des comptes rendus et à des plans d’action. Un rapport d’activité semestriel présente notamment le bilan quantitatif et carbone, les résultats commerciaux et financiers ainsi que les aspects qualité et sécurité; des tableaux statistiques d’import et d’export sont transmis dans les huit premiers jours calendaires du mois suivant. Les dossiers archivés et mis à jour sont restitués à la fin du marché. L’historique indicatif compte 38 transports en 2022, 44 en 2023, 40 en 2024 et 33 en 2025; la répartition géographique 2022–2025 est Europe 43 %, Asie 41 % et Amérique du Nord 16 %.

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