Fourniture et transport de granulats

Fourniture de granulats conformes aux normes NF EN 13043 et NF P18-545, pour l’entretien courant des chaussées, la réparation de chaussées et trottoirs et le remblaiement de tranchées. Certaines fournitures peuvent servir aux remblais, couches de forme ou accotements si leurs caractéristiques conviennent aux exigences de l’acheteur.

L’estimatif annuel indicatif détaille, à la tonne :

• Granulats porphyriques : gravillons 2/4 gris (30 t), 4/6 gris (300 t), 6/10 gris (60 t), 4/6 rose (60 t), roulés 10/20 (120 t) ; GNT 0/20 sec non reconstituée (900 t), 0/31,5 sec non reconstituée (900 t) et 0/80 (750 t) ; blocs d’enrochement 300/600 (150 t), bruts d’abattage (60 t), sables 0/2 (30 t), 0/4 gris (30 t), 0/4 rose (30 t), 0/6 (120 t) et mélange béton (60 t).
• Granulats calcaires : sable 0/4 blanc (30 t) et gravillons 4/6 blanc (30 t).

Exigences matériaux et contrôles

Les gravillons doivent présenter des caractéristiques intrinsèques B, une fabrication code II et une angularité Ang 2. Pour les graves non traitées : caractéristiques intrinsèques C, fabrication des gravillons code III, des sables code b et angularité Ang 3. Les graves doivent satisfaire à un coefficient Los Angeles inférieur à 45, une valeur au bleu de méthylène du sol inférieure à 0,15, être non gélives et présenter des caractéristiques intrinsèques F. Les matériaux de remblai sont de classe C, D ou R.

Une provenance unique est maintenue par classe granulaire, sauf acceptation de provenances multiples après études et essais préalables soumis à l’agrément de l’acheteur ; les provenances différentes sont alors stockées séparément. Le titulaire justifie la qualité et les conditions de constitution de ses stocks existants, faute de quoi ceux-ci peuvent être refusés.

• Les essais de fabrication, réalisés aux frais de l’acheteur lorsque celui-ci les juge utiles, comprennent notamment les analyses granulométriques par voie humide, les équivalents de sable sur les fractions 0/2 concernées, les essais de propreté des gravillons, les essais de forme, Los Angeles, Micro-Deval en présence d’eau, coefficient de polissage accéléré et indice de concassage. Les prélèvements sont contradictoires, répartis sur la production et d’au moins 20 kg ; les opérations peuvent entraîner des retards ou interruptions de fabrication sans ouvrir droit à réclamation.
• Après fabrication, les prélèvements sont effectués contradictoirement sur camion ; le titulaire communique suffisamment à l’avance son programme d’expédition. Si les résultats ne corroborent pas les essais de fabrication, l’acheteur peut faire procéder aux essais correspondants sur tous les prélèvements. Les frais des essais conduisant au non-paiement de la fourniture sont à la charge du titulaire. Les granulats non conformes sont refusés et stockés séparément ; les lots peuvent être refusés en totalité.

Acheminement et livraison

Le titulaire charge les granulats sur son lieu de stockage, les transporte par ses propres moyens et les décharge aux points indiqués par bon de commande. Les livraisons peuvent alimenter les centres techniques, être exceptionnellement effectuées directement sous la trémie du titulaire sur le camion de l’acheteur, ou être réalisées sur chantier. Des forfaits de transport sont prévus pour le territoire de la CUCM : camion 4×2 jusqu’à 9 t (15 unités indicatives annuelles), camion 8×4 de 9 à 16 t (30 unités) et semi de 16 à 29 t (105 unités).

Pour les deux centres techniques de la CUCM, les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 14 h, avec prévenance téléphonique deux heures avant l’arrivée. Le transport routier doit respecter le Code de la route, notamment les règles de poids en charge. La hauteur des chutes libres de manutention ne doit pas dépasser 2 m et chaque classe granulaire doit être stockée séparément sur les lieux de production, d’approvisionnement, de stockage ou de livraison.

La fourniture et le transport lorsqu’il est commandé sont payés à la tonne de granulats humides. La teneur en eau, exprimée en pourcentage du poids sec, ne doit pas dépasser 5 % pour le sable et 2 % pour les gravillons ; en cas de dépassement, le titulaire réapprovisionne à ses frais la masse compensatrice sur les sites défaillants. Les tonnages routiers sont établis au kilogramme livré près d’après les bulletins de pesée du fournisseur. Le titulaire supporte les dégradations qu’il cause aux voies publiques ou aux voies d’accès aux aires.