Fourniture et transport de granulats

L’accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et le transport à pied d’œuvre de granulats fabriqués par le titulaire, pour l’entretien et la réparation de la voirie. Le Syndicat émet les commandes selon ses besoins. Le candidat propose les seuils de quantités et les délais de livraison correspondants. Si le titulaire ne peut livrer dans le délai envisagé, l’acheteur se réserve le droit de se fournir auprès d’un fournisseur de son choix.

Familles de produits

Le bordereau prévoit, à la tonne :

• Granulats pour enduits superficiels : gravillons lavés 2/4, 2/6, 4/6, 6/10 et 10/14.
• Graves : GNT de type A et B en 0/14, 0/20, 0/31,5 et 0/60 ; GRH de type B en 0/14, 0/20, 0/31,5 et 0/60 ; graves émulsion de types 1 et 3 mentionnées pour les usages de chaussée.
• Précriblage et sables : matériaux primaires 0/20, 0/40, 0/60, 0/80 et 0/150 ; sables secondaires 0/4 et 0/6, tertiaires 0/2 et 0/4, ainsi que sable lavé.
• Autres granulats : pierres cassées 16/31,5, 30/60 et 60/80 ; moellons 80/100 et >100 ; découverte, matériaux d’abattage, enrochements 50/200 kg, 200/400 kg, 400/800 kg et >800 kg ; granulats recyclés 0/31,5 et 0/60 et gravier déclassé.

Le bordereau distingue aussi le transport et le déchargement par semi-remorque de 25 t et par camion 6×4.

Exigences de qualité et usages

Le fournisseur précise le lieu d’extraction et doit s’approvisionner dans les meilleurs bancs de la carrière. Il est responsable de la qualité des granulats. Les produits du bordereau doivent respecter la norme XP P 18-540 ; les graves, les normes NF P 98-129 et NF P 98-121. Pour les matériaux destinés aux enduits superficiels, des essais d’adhésivité aux liants utilisés pour ces enduits doivent avoir été satisfaits. Les indices de concassage ou rapports de concassage des gravillons et sables respectent les valeurs de référence Vsi de la XP P 18-540 ; l’indice des GNT de type A respecte la NF P 98-129.

Les GNT de types A et B et les graves émulsion de types 1 et 3 sont affectées aux couches de chaussée selon la couche, la classe de trafic et le seuil de trafic PL MJA. Le tableau distingue fondation et base ; plusieurs usages sont exclus, sauf purges éventuelles, et certains reprofilages sont limités à la GNT B ou aux types de graves émulsion indiqués.

Pesée et justificatifs de livraison

Le titulaire doit disposer d’une bascule capable de peser chaque camion en une seule fois. À chaque pesée, il établit un bon indiquant le numéro du bon de pesée, le nom de l’entrepreneur et du client, l’adresse du chantier, la description et la catégorie du matériau avec le numéro de bordereau, le poids livré et l’immatriculation du camion chargé.