Transport de fonds sécurisé

Documents et traçabilité

• Document de transport en 3 exemplaires signé conjointement ; identification des convoyeurs habilités par liste, spécimen de signature et pièce d'identité professionnelle.

Exigences opérationnelles et sécurité

• Capacités d'adaptation aux cadences mensuelles variables (répartition indicative fournie à titre estimatif).
• Définition d'itinéraires, plages horaires et procédures de sécurité ; possibilité de refuser exécution en cas de risque anormal non résolu.
• Informations et mesures conservatoires en cas de retard ou impossibilité d'exécution ; dispositions d'indemnisation limitées à la valeur réelle déclarée.

Prestations annexes exprimées au bordereau des prix

• Comptage, confection de rouleaux, préparation de sacoches préparées, approvisionnement monnaie et autres items tarifés au bordereau des prix unitaires.

Capacités et obligations administratives

• Obligation de détenir l'agrément préfectoral valide ou de justifier d'une demande en cours.
• Assurances obligatoires : responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile exploitation et assurance « valeurs confiées ».