Prestations de transport en commun de personnes

Obligations du titulaire

• Réaliser chaque transport dans des conditions maximales de fiabilité, régularité, confort, propreté intérieure et extérieure, et sécurité.
• Arriver quinze minutes avant l'heure de départ pour permettre l'installation des passagers.
• Assurer la continuité du service, même en cas d'incidents, en faisant appel à un autre véhicule si nécessaire.
• Informer immédiatement le Pôle Evènementiel en cas d'incidents imprévus.

Moyens de la prestation

• Documents à présenter :
  • Attestation d'aménagement de l'autocar
  • Carte grise
  • Attestation d'assurance valide
  • Carte d'identité et permis de conduire du chauffeur
• Équipements du véhicule :
  • Disposer de ceintures de sécurité
  • Ne pas être équipés de strapontins
  • Porter des pictogrammes pour le transport d'enfants et d'angle mort
  • Être en bon état de propreté et d'entretien
• Le conducteur :
  • Comportement irréprochable, ponctualité, capacité à réagir en cas d'incident, et communication rapide avec l'entreprise.
  • S'assurer qu'aucun enfant n'est resté à bord du véhicule à la fin du service.