Fourniture et transport de bennes pour déchèteries

Communauté de Communes Creuse Confluence
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 novembre 2025 à 16 h
Localisation
Creuse (23)
Durée
3 ans
Budget
Non précisé

Description des prestations techniques

Fourniture des caissons

  • Mise à disposition et maintenance de 18 caissons de 35 m³ (hauteur ≈ 2,70 m) et 6 caissons gravats de 10–15 m³, en bon état, adaptés aux flux Encombrants, Bois, Gravats / Inertes.
  • Capacité à équiper et rendre utilisables les quais pour caissons de 10 m³ et 35 m³.

Organisation des rotations et enlèvements

  • Dépôt d’un caisson vide pour chaque caisson plein enlevé ; maintien d’un stock de caissons supplémentaires pour assurer rotations et continuité des quais.
  • Possibilité de transporter plusieurs caissons simultanément et optimisation du volume transporté par voyage pour réduire le nombre d’enlèvements.
  • Intervention sur demande d’enlèvement sous 48 heures ouvrées (hors dimanches et jours fériés).
  • Les quais ne doivent pas rester inactifs pendant les heures d’ouverture ; bennes remises propres lors du remplacement.

Transport et responsabilité

  • Prise en charge complète des opérations d’enlèvement, de chargement et de transport jusqu’aux sites de traitement/valorisation désignés.
  • Obligation d’assurance couvrant dommages et tiers et réparation éventuelle des dégradations causées par l’exécution.
  • Interventions compatibles avec le fonctionnement des installations ; possibilité d’accès hors heures d’ouverture selon procédures d’accès.

Reporting et traçabilité

  • Rapport d’activité mensuel détaillant : date/heure d’enlèvement, type de déchets, immatriculation du véhicule, numéro du caisson et nom du chauffeur, tonnage, contrôle visuel, signature conducteur/gardien, lieu de vidage.
  • Attestation semestrielle récapitulant l’identité du titulaire, les flux concernés et les tonnages mensuels par origine.

Organisation opérationnelle et garanties

  • Désignation d’un référent qualifié pour le suivi des prestations et organisation d’un remplaçant aux qualifications équivalentes en cas d’absence.
  • Optimisation logistique exigée (trajets, remplissage des véhicules) et respect des délais d’enlèvement sous peine de pénalités contractuelles.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visite recommandée mais facultative.
  • Demande de créneaux et prise de rendez‑vous via l’espace correspondance de la plateforme d’achat.
  • Organisation des visites sur rendez‑vous ; pas de date fixe communiquée dans les pièces consultées.

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