Transcription et rédaction de comptes rendus de débats, réunions, conférences et séminaires

Ministère de la Justice
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2025 à 11 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
48 mois au total, avec 24 mois fermes et 24 mois reconductibles
Budget
Max: 675 000 € - Estimation: 225 000 €

Détails des Prestations Techniques Demandées

Dans le cadre de l'accord-cadre relatif aux prestations de transcription et de rédaction, le titulaire s'engage à réaliser les prestations suivantes :

1. Nature des Prestations

  • Compte-rendu in-extenso : Reprise intégrale des informations de manière brute, sans mise en perspective.
  • Compte-rendu complet : Retrait des éléments justifiés à l'oral mais inutiles à l'écrit, tout en conservant les informations essentielles. Ce type de compte-rendu est structuré en chapitres et sous-chapitres.
  • Relevé de conclusions : Document succinct rédigé en style indirect, exposant les motifs et décisions prises lors de la réunion.

2. Modalités de Réalisation

Les prestations peuvent être réalisées selon deux modalités :

  • En présence du titulaire ou de son représentant : Cela inclut la prise de notes en temps réel lors des débats, réunions, conférences ou séminaires.
  • En l'absence du titulaire : Réalisation uniquement à partir d'enregistrements audio/vidéo fournis par le ministère.

3. Livrables

Les livrables attendus incluent :

  • Compte-rendu (in-extenso, complet ou abrégé)
  • Note de synthèse
  • Relevé de conclusions

Ces documents doivent être remis au ministère par courriel, conformément aux délais définis dans le bon de commande.

4. Délais d'Exécution

Les délais d'exécution varient selon le type de compte-rendu :

  • Comptes rendus in-extenso et complet : 8 jours ouvrables.
  • Compte rendu abrégé : 4 jours ouvrables.
  • Note de synthèse et Relevé de conclusions : 1 jour ouvrable.

En cas d'urgence, des délais réduits s'appliquent, avec des pénalités en cas de non-respect des délais.

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