Traitement des nuisibles dans les bâtiments communaux et les espaces publics

Le lot couvre les traitements préventifs et curatifs des rongeurs dans les bâtiments et espaces publics concernés. Les espèces visées, sous réserve de la liste rouge de l’UICN, comprennent notamment les souris, mulots, campagnols, rats noirs et surmulots.

Le dispositif préventif (dont la mise en place de cages) doit respecter les normes en vigueur ; sa fréquence est déterminée selon les nécessités. En cas d’infestation avérée et sur saisine de l’acheteur, le traitement curatif doit respecter la limite réglementaire indiquée de 48 h. Les rodenticides ne sont utilisables que contre une infestation avérée et de manière contrôlée : appâts dans des postes étiquetés, fixés et sécurisés, inspection régulière, puis retrait du dispositif une fois l’infestation jugulée. Le programme curatif ne dépasse pas la période réglementaire, sauf cas particuliers.

Le titulaire conseille les services techniques, en préventif comme en curatif, et remet un rapport. Les interventions s’effectuent dans les locaux et espaces publics concernés, hors réseaux d’assainissement. Les sites peuvent être occupés ou encombrés.

Quantités souhaitées au DQE : forfaits de dispositif préventif rat en bâtiments, dispositif préventif souris en bâtiments et dispositif préventif rat en espaces publics : 6 chacun ; dispositifs curatifs rats en bâtiments et souris en espaces publics : 6 unités chacun. Ces quantités sont celles du DQE.

Pour ce lot comme pour les autres, les produits doivent être homologués et conformes à la réglementation, les moyens préventifs et méthodes alternatives privilégiés et les règles HACCP respectées près des denrées. Les intervenants doivent disposer du certificat individuel requis pour l’utilisation des produits, porter les EPI et détenir les habilitations nécessaires. Le titulaire fournit les fiches techniques et de sécurité, met en place un plan de prévention, évite toute gêne ou dégradation et récupère/recycle les déchets générés.