Traitement externalisé des DT/DICT/ATU

Date limite
16 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Dardilly (69)
Durée
24 mois ; 1 reconduction tacite de 24 mois, y compris à l’atteinte du plafond de période (max. 48 mois)
Budget
Max: 215 000 €

Externalisation du cycle réglementaire DT/DICT/ATU

La prestation associe un portail collaboratif hébergé et le traitement externalisé des démarches, en qualité de déclarant comme d’exploitant. Elle répond aux besoins liés à environ 400 chantiers par an.

Portail et volet déclarant

Le portail, accessible 24 h/24 et 7 j/7, doit s’adapter au réseau informatique interne sans modification de celui-ci et être interconnecté au Guichet Unique. Il permet la saisie, la validation et l’envoi des formulaires Cerfa DT, DICT et ATU, la dématérialisation des déclarations papier, la gestion des récépissés et l’échange de documents de chantier. Environ 30 comptes sont prévus pour les utilisateurs.

Les outils cartographiques permettent de dessiner et annoter les emprises, d’extraire les informations correspondantes du Guichet Unique et de joindre des plans ou pièces PDF. Le portail automatise l’adressage aux concessionnaires référencés, de préférence par courriel et par courrier lorsqu’aucune adresse électronique n’est identifiée. Il suit les envois et retours, permet les relances et la recherche de dossiers.

Volet exploitant et intégration des données

Le titulaire prend en charge l’instruction des déclarations reçues jusqu’à l’envoi d’une réponse circonstanciée : ouverture des plis, numérisation et saisie, rapprochement entre emprise de chantier et tracé des réseaux, qualification, analyse de risque et préparation des plans et consignes de sécurité. Le contenu des récépissés est mis au point avec chaque service utilisateur; une validation préalable par le service peut être prévue si nécessaire. Les réponses aux ATU ne sont établies que lorsqu’elles sont requises; pour une demande d’information nécessitant une réponse, celle-ci est attendue une demi-journée avant l’intervention.

L’intégration doit relier les données cartographiques du SYDER, le Guichet Unique et les outils du titulaire afin de maintenir les données à jour. Un transfert ou téléchargement de données peut être mis en place temporairement sur décision expresse du SYDER en cas de difficulté ou d’indisponibilité durable du lien. Le portail enregistre les demandes et réponses en temps réel, sauvegarde les données et fournit des tableaux de bord périodiques portant notamment sur les volumes, les délais de traitement et les demandes par intervenant.

Délais, archivage et accompagnement

Les délais réglementaires indiqués sont, pour les DT et DT-DICT conjointes, de 9 jours hors jours fériés en dématérialisé ou 15 jours par courrier; pour les DICT, de 7 jours hors jours fériés en dématérialisé ou 9 jours par courrier. Le suivi comprend des alertes sur les dépassements. Les DT/DICT sont archivées numériquement pendant les 5 années réglementaires; les récépissés et données de suivi sont également conservés et consultables.

La plateforme doit être mise en service dans les 15 jours au maximum après émission du bon de commande correspondant. La vérification de service régulier se déroule sur 30 jours après la décision positive de vérification d’aptitude; une période de transférabilité de 15 jours est prévue à compter de la notification de l’accord-cadre. Une formation initiale sur site d’une journée ou d’une demi-journée est organisée en sessions de 10 opérateurs au maximum; des formations ponctuelles à la demande sont assurées à distance, pour environ une heure. Des supports et documentations techniques sont fournis et actualisés avec l’outil.

L’assistance fonctionnelle et technique est accessible par téléphone ou courriel du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h. Le titulaire doit résoudre un incident signalé et fournir les consignes utiles dans un délai maximal de 24 heures ouvrées après notification expresse.

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